Discours du 11 mars 2025

Des dizaines de jeunes de Rillieux-la-Pape, dans le Rhône, sont harcelés, ces dernières années, par la police municipale et par certaines unités de la police nationale, notamment la fameuse brigade spécialisée de terrain (BST), qui les verbalisent plusieurs fois par jour, notamment au moyen de la vidéosurveillance, pour des incivilités mineures et de manière peu justifiée – par exemple, de nombreuses amendes pour tapage nocturne ont été délivrées en plein jour. Ces amendes sont souvent distribuées simultanément, pour des motifs différents, par les mêmes agents : on assiste donc à une forme d’acharnement doublée d’un abus d’autorité. Alors que Rillieux-la-Pape n’est pas touchée par la grande délinquance, ce phénomène a contribué à fragiliser les relations entre police et population. Les jeunes concernés sont, pour certains, collégiens, lycéens ou en formation ; eux aussi aspirent à la tranquillité.Outre le caractère abusif de ces verbalisations, il faut souligner leur inefficacité : les dizaines de milliers d’euros en cause ne sont, bien entendu, jamais payés. Les majorations ne font qu’éloigner un peu plus des institutions ces jeunes dont les dettes deviennent un obstacle presque insurmontable en matière d’accès à l’emploi, au logement, aux services bancaires, au point que l’économie souterraine apparaît à certains comme la seule voie de subsistance envisageable. C’est un échec pour la puissance publique, pour la ville, pour la société.Jusqu’à ce que je les dénonce, la préfecture du Rhône n’était même pas au courant de ces amendes, ce qui signifie que la police municipale de Rillieux-la-Pape agit sans aucun contrôle. Cette affaire pose ainsi la question de la régulation des polices municipales dont le développement hors de tout contrôle de l’État favorise l’arbitraire. Qu’envisage le gouvernement afin de mieux encadrer leur action et d’éviter que ce genre d’abus se reproduise à l’avenir ? De plus, ces agissements étant aussi le fait de la BST, qu’attend le ministère de l’intérieur pour mettre fin à ces dérives ?

J’ai assisté au cycle 1 des concertations du Beauvau à Lyon et j’ai entendu les deux principes que vous avez rappelés, à savoir la complémentarité et la non-interchangeabilité. Or la logique du Beauvau est de confier davantage de missions aux polices municipales, en réponse au désengagement de la police nationale lié à l’austérité budgétaire que votre gouvernement organise.C’est pourquoi je mets l’accent sur le manque de contrôle de l’État sur les polices municipales. À travers le cycle 1, le Beauvau aborde en priorité les prérogatives et l’armement des polices municipales, mais occulte la déontologie et le contrôle – qui relèvent du cycle 4 et seront évoqués ultérieurement –, alors que ces deux aspects sont très importants.