Politique de confidentialité

Cette page décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles traitées par vie-politique.fr : celles que vous transmettez vous-même, et celles publiées sur les personnes documentées par le site.

Responsable de traitement

Dynaclix (SIREN 814 928 248), représentée par son Président — voir les mentions légales pour l'adresse complète. Pour toute question ou pour exercer vos droits : dpo@vie-politique.fr.

Ce que le site ne fait pas

vie-politique.fr ne dépose aucun cookie et ne charge aucun script publicitaire ou de pistage intersite. La navigation elle-même n'est donc soumise à aucun consentement à recueillir — il n'y a rien à consentir.

Mesure d'audience

Le site mesure sa fréquentation avec Umami, auto-hébergé sur nos propres serveurs — jamais transmis à un tiers. Il enregistre les pages consultées, les sites qui renvoient vers nous, le pays, le type d'appareil et le navigateur, sans cookie, sans identifiant permanent et sans possibilité de suivre une même personne d'un site à l'autre. L'adresse IP sert uniquement à déterminer le pays, puis n'est pas conservée. Base légale : l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour les outils de mesure d'audience strictement internes, qui n'établissent aucun profil individuel.

Formulaire de contact et de signalement de correction

Quand vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont traitées :

Nom (facultatif), email (facultatif, utile pour recevoir une réponse) et message — les données que vous saisissez vous-même.
Si le message signale une erreur sur une fiche : la référence de cette fiche (type et identifiant), pour ne pas avoir à la ressaisir.
Une empreinte non réversible de votre adresse IP (hash salé), jamais l'adresse elle-même : sert uniquement à limiter les envois abusifs (un plafond quotidien par empreinte), ne permet pas de remonter à une adresse IP réelle.

Finalité et base légale : traiter votre demande (répondre, corriger une fiche). Base légale : intérêt légitime à assurer l'exactitude des données publiées et à répondre aux sollicitations, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire.

Destinataires : l'équipe éditoriale du site. Chaque message ouvre également un ticket de suivi interne sur l'outil de gestion de projet utilisé par le site (GitHub, dépôt privé, accès restreint à l'équipe) — un transfert hors Union européenne encadré par les clauses contractuelles types de ce prestataire.

Durée de conservation : 12 mois après le traitement de votre demande, sauf nécessité de conservation plus longue (litige en cours, obligation légale).

Données publiées sur les personnes documentées

Le cœur du site — mandats, votes, déclarations d'intérêts, activité parlementaire — porte sur des personnes exerçant un mandat électif, à partir de données déjà publiques (Assemblée nationale, HATVP, Journal officiel). Ce traitement inclut des données relevant de l'article 9 du RGPD (opinions politiques, au sens large de l'activité parlementaire).

Base légale : l'article 9.2.e du RGPD (données manifestement rendues publiques par la personne concernée, dans l'exercice de son mandat) et l'exemption journalistique de l'article 85 du RGPD, transposée en droit français (finalité d'information du public sur la vie publique). Voir à propos pour le détail de la démarche.

Droit de rectification : toute personne documentée par le site — ou toute personne signalant une erreur la concernant — peut en demander la correction via le formulaire de contact. Les données publiées provenant de sources officielles, une correction n'efface pas la source : elle corrige la façon dont le site la restitue.

Droit d'opposition et d'effacement : limité par la finalité journalistique du traitement (art. 85 RGPD) pour les données strictement nécessaires à documenter l'exercice d'un mandat public. Une demande motivée reste examinée individuellement.

Hébergement et sécurité

Le site et ses données sont hébergés par Scaleway SAS, sur des serveurs situés en France (région Paris). Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Le site ne gère aucun compte utilisateur ni mot de passe.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour les exercer : dpo@vie-politique.fr (réponse sous un mois). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France.