| 21 juillet 2026 | Sénat | Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Adoption | 342 / 0 |
| 21 juillet 2026 | Sénat | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux | Adoption | 243 / 2 |
| 21 juillet 2026 | Sénat | Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Adoption | 235 / 34 |
| 21 juillet 2026 | Sénat | Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | Adoption | 325 / 16 |
| 21 juillet 2026 | Sénat | Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Adoption | 214 / 111 |
| 21 juillet 2026 | Assemblée nationale | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | adopté | 378 / 7 |
| 21 juillet 2026 | Assemblée nationale | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | adopté | 279 / 81 |
| 21 juillet 2026 | Assemblée nationale | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | rejeté | 85 / 207 |
| 21 juillet 2026 | Assemblée nationale | L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | adopté | 351 / 179 |
| 21 juillet 2026 | Assemblée nationale | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | adopté | 276 / 86 |
| 20 juillet 2026 | Assemblée nationale | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). | adopté | 359 / 1 |
| 20 juillet 2026 | Assemblée nationale | L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | adopté | 462 / 0 |
| 20 juillet 2026 | Assemblée nationale | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | rejeté | 42 / 198 |
| 20 juillet 2026 | Assemblée nationale | L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | adopté | 376 / 92 |
| 20 juillet 2026 | Assemblée nationale | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | rejeté | 126 / 247 |
| 20 juillet 2026 | Assemblée nationale | La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). | adopté | 211 / 163 |
| 20 juillet 2026 | Assemblée nationale | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | adopté | 296 / 224 |
| 15 juillet 2026 | Assemblée nationale | L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | adopté | 366 / 182 |
| 15 juillet 2026 | Assemblée nationale | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | adopté | 291 / 241 |
| 8 juillet 2026 | Assemblée nationale | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | rejeté | 53 / 128 |