Discours du 3 décembre 2024

L’année de cycle court en officine comprend actuellement un stage professionnel de six mois accompli dans une pharmacie d’officine mutualiste ou dans une société de secours minière. Le stagiaire reçoit en effet aujourd’hui une indemnité mensuelle de la structure qui l’accueille d’un montant d’un peu plus de 600 euros net par mois. Or, vous le savez, la profession connaît de profondes mutations depuis plusieurs années et, pour accompagner celles-ci, la formation est un outil indispensable qui doit, lui aussi, évoluer. Dans cette logique, Mme la ministre Darrieussecq s’est engagée à réformer le troisième cycle des études pharmaceutiques en renforçant la formation en stage et en améliorant les conditions des étudiants.Ainsi, dès la rentrée 2025, le parcours officinal sera réformé par la création d’un diplôme d’études spécialisées court, de deux semestres seulement ; l’augmentation du temps de formation en stage, d’une durée de neuf mois, s’accompagnera d’une indemnité de stage revalorisée à 1 250 euros net par mois et de la création d’une indemnité forfaitaire de transport d’un montant de 130 euros brut par mois. Cette réforme, vous le savez, était très attendue par les étudiants et par les enseignants. Nous l’avons élaborée avec tous les acteurs concernés pour mieux répondre aux enjeux du maillage territorial et de la formation aux nouvelles compétences, ainsi que pour renforcer l’attractivité du métier de pharmacien d’officine – crucial pour notre santé.Je conclurai en rappelant que la ministre de la santé et ses services sont pleinement engagés en faveur de la profession qui représente pour les patients un vrai repère au quotidien.

Je partage votre inquiétude sur les conséquences de l’usage du protoxyde d’azote qui fait des ravages auprès de notre jeunesse. Je vous confirme que nous agissons depuis des années pour renforcer le cadre normatif et les actions de prévention. La loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote prévoit différentes mesures pour réduire son usage détourné : interdiction de vente aux mineurs de produits contenant du protoxyde d’azote en point de vente physique ou en ligne, interdiction de distribution et de vente de ce produit dans les débits de boissons et dans les débits de tabac, interdiction de distribution ou de vente des crackers.De plus, des actes réglementaires ont été pris : tout d’abord, l’arrêté du 19 juillet 2023 qui fixe la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de produits contenant du protoxyde d’azote et qui prévoit que seule la vente sous forme de petites cartouches est autorisée dans la limite de dix cartouches par acte de vente, et le décret du 20 décembre 2023 qui prévoit l’apposition d’une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote, les caractéristiques et la dangerosité du produit devant être indiquées sur l’emballage.L’information du public sur les risques dus à l’inhalation du protoxyde d’azote est primordiale. Depuis 2019, des messages de prévention sont régulièrement diffusés aux niveaux national et local. Des actions portant sur l’accompagnement et la prise en charge, notamment à destination des publics les plus vulnérables, ont aussi été mises en place. Ainsi, depuis juillet 2019, les collèges et les lycées élaborent des partenariats à travers les Consultations jeunes consommateurs, gratuites et confidentielles. Le dispositif public d’aide à distance Drogues info service est également mis à disposition des personnes concernées.Enfin, je rappelle que la France collabore avec d’autres pays européens pour harmoniser le traitement des usagers de ces produits. Nous sommes conscients que des efforts restent à faire et la ministre de la santé et ses services sont très sensibles à cet enjeu.

Vous interrogez Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap sur leurs conditions de prise en charge et sur la disponibilité de l’offre de soins pour elles quand elles vivent dans un territoire rural.Lors de la Conférence nationale du handicap de 2023, le président de la République s’est engagé à proposer, d’ici à 2030, 50 000 nouvelles solutions aux personnes en situation de handicap, afin d’offrir à chacune une réponse adaptée à sa situation, à ses besoins et à ses attentes.La ministre déléguée suit de près la mise en œuvre de ce plan de création et de transformation de l’offre médico-sociale avec une attention toute particulière pour les zones les moins bien dotées. L’équité entre territoires, en métropole comme en outre-mer, en ville comme à la campagne, est pleinement prise en compte dans le déploiement de l’offre.Ce plan a ainsi déjà permis d’expérimenter un soutien médico-social renforcé au sein de l’école pour les élèves en situation de handicap. Quatre départements ruraux testent ce dispositif que dix autres départements rejoindront à la rentrée 2025.À très court terme, le gouvernement prévoit une accélération en 2025 du déploiement de 15 000 nouvelles solutions, financées par une enveloppe supplémentaire de 270 millions d’euros inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.En outre, un fonds d’appui à la transformation de l’offre, doté de 250 millions d’euros pour la période 2024-2027 et mobilisable dès cette année, permet d’accompagner les territoires dans l’ingénierie de projet et de soutenir les investissements visant à améliorer l’accompagnement des personnes en situation de handicap partout en France.Enfin, un fonds territorial spécifique, doté de 300 millions d’euros à répartir sur cinq ans, a été mis en place par l’État afin d’accompagner les établissements recevant du public dans la mise aux normes de leur accessibilité. Dans votre circonscription, la pharmacie d’Oisy-le-Verger a bénéficié de ce fonds pour la création, sans emprise sur le domaine public, d’une rampe d’accès destinée aux personnes à mobilité réduite.Vous pouvez ainsi constater que le gouvernement est pleinement engagé en faveur du renforcement de la prise en charge des personnes en situation de handicap – que cela passe par une amélioration de l’offre de soins ou de l’accessibilité – dans tous les territoires, y compris ruraux.

Je vous rassure : le service public de la petite enfance sera mis en œuvre au 1er janvier 2025 et garantira aux familles qui en ont besoin une offre d’accueil de qualité élargie et étendue.Vous faites une confusion majeure, source de votre incompréhension de ce qu’est le service public de la petite enfance. Il vise à une meilleure adéquation entre l’offre et les besoins des parents. Il appartiendra aux élus locaux, après recensement de l’offre existante, d’ouvrir de nouvelles places en fonction des besoins. Nous sommes convaincus que les municipalités ou les intercommunalités, selon la répartition des compétences, sont les plus à même d’y répondre au mieux.Ces collectivités seront accompagnées par l’État par le biais d’un fonds doté de 86 millions d’euros prévu par le projet de loi de finances pour 2025. Il ne faut pas confondre : ce fonds ne concerne pas la création de places mais seulement l’accompagnement de l’acquisition de cette compétence par les collectivités qui ne l’exercent pas déjà. Il s’agit de leur permettre d’aller plus loin et de répondre encore mieux aux besoins des parents. Par ailleurs, des moyens plus élevés que jamais vont financer l’ouverture de nouvelles places d’accueil. Je parle des 5,5 milliards d’euros prévus dans la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour 2023 à 2027.Ces moyens permettront de mieux financer l’investissement et le fonctionnement des structures ainsi que d’améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant, point prioritaire à nos yeux. Les collectivités qui auront atteint leurs objectifs de création de places verront leur financement majoré. La branche professionnelle aussi sera accompagnée afin qu’elle puisse augmenter les salaires pour améliorer l’attractivité de ses métiers et fidéliser ses salariés – deux points clés. Enfin, pour les assistantes maternelles, la prime d’installation a été quadruplée et la durée de la prise en charge des impayés portée à deux mois. Vous pouvez ainsi voir que beaucoup de moyens sont alloués pour tranquilliser les parents et protéger les enfants, deux enjeux essentiels.