Discours du 12 mai 2026

Les violences sexuelles constituent l’une des réalités les plus dramatiques de notre société. Les chiffres sont glaçants. Selon la Ciivise, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année et 5,4 millions d’adultes en ont été victimes dans leur enfance. Selon le ministère de l’intérieur, le nombre de victimes de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle était estimé à 270 000 en 2023.Ces violences, aussi massives que silencieuses, sont un fléau au sujet duquel la parole se libère enfin. Longtemps enfouies dans le silence et faisant l’objet d’un aveuglement collectif, elles ont commencé à être regardées en face grâce au combat de longue haleine mené par les victimes elles-mêmes, par les associations et, plus récemment, s’agissant des mineurs, par les travaux de la Ciivise. Ces violences ont des conséquences durables – pour ne pas dire à vie. Ce sont des vies brisées, des trajectoires empêchées, des souffrances qui se prolongent bien au-delà des faits eux-mêmes.Face à cette réalité, la responsabilité du législateur est double : prévenir et sanctionner, bien sûr, mais aussi accompagner les victimes dans leur reconstruction en leur offrant les outils qui leur permettront de se relever et, autant que possible, de guérir. L’information des victimes sur la libération de leur agresseur constitue, à ce titre, une condition essentielle de leur reconstruction. Pourtant, loin de protéger les victimes, notre droit les conduit souvent à vivre un traumatisme supplémentaire : celui d’apprendre par hasard, parfois au détour d’une rue, et sans avoir eu la possibilité de s’y préparer psychologiquement, que la personne condamnée a retrouvé la liberté. Le code de procédure pénale prévoit seulement la possibilité – simple et générale – d’information de la victime en cas de libération de l’auteur condamné. Cette faculté, laissée à l’appréciation de l’autorité judiciaire, n’est manifestement plus à la hauteur de l’enjeu, s’agissant des violences sexuelles.Cette proposition de loi renforce la protection des victimes. Merci, madame la rapporteure, de nous la présenter. En garantissant une information systématique de la victime lors de la libération de son agresseur – sauf volonté contraire de sa part –, elle apporte une avancée concrète et attendue. Convaincu que préparer une victime au retour de son agresseur n’est pas une modification de détail de la procédure, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de ce texte, dont les mesures ont le mérite d’être à la fois opérationnelles et respectueuses des équilibres de la procédure pénale.Afin d’en renforcer la portée, notre groupe proposera des amendements visant à élargir l’information de la victime à l’ensemble des mesures privatives de liberté, telles que le placement sous bracelet électronique, et non à la seule incarcération. Dans la mesure où, en 2025, 48 % des sorties de prison de personnes condamnées pour délit correspondaient à un aménagement de peine, il paraît en effet indispensable de mieux refléter dans le texte la réalité de l’exécution des peines. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

Par cet amendement, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, nous souhaitons élargir le champ de l’information des victimes à l’ensemble des mesures privatives de liberté de leur agresseur, et non pas à la seule incarcération. La victime doit aussi pouvoir être prévenue que son agresseur est sous bracelet électronique.

J’ai bien entendu la demande de retrait de cet amendement faite par Mme la rapporteure. Toutefois, pour des raisons de cohérence, je suis obligée de le maintenir, puisque nous avons voté à l’unanimité le remplacement du mot « incarcération » par les mots « mesure privative de liberté » à l’article 1er. Il convient donc de procéder au même remplacement dans les autres articles du texte.

Par cohérence avec ce qui a été voté à l’article 1er, je maintiens cet amendement, tout comme j’ai maintenu l’amendement no 50. Nous pourrons toujours, le cas échéant, supprimer ces modifications lors de la navette, mais il faut garantir une rédaction cohérente dans tout le texte en y remplaçant le mot « incarcération » par les mots « mesure privative de liberté ».