Discours du 20 mai 2026

Les accords de Matignon-Oudinot, puis l’accord de Nouméa, ont permis le retour durable de la paix civile en Nouvelle-Calédonie en donnant une traduction politique au destin commun que les acteurs calédoniens ont eu le courage de bâtir ensemble.L’un des fondements de ce destin commun réside dans l’existence d’un corps électoral restreint. Conçu au regard de l’histoire singulière de l’archipel, ce corps électoral vise à reconnaître les atteintes que la période coloniale a, selon les termes mêmes de l’accord de Nouméa, portées à la dignité du peuple kanak. Il vise également à prendre en compte la légitimité des victimes de l’histoire, reconnue dès la table ronde de Nainville-les-Roches.Nul ne saurait méconnaître – encore moins la représentation nationale – qu’une restriction du corps électoral constitue une dérogation au principe d’égalité et d’universalité devant le suffrage. En Nouvelle-Calédonie, toutefois, cette dérogation répond à une exigence supérieure, celle de la réconciliation et de la construction d’un destin commun.À l’approche des élections provinciales prévues le 28 juin, il ne nous appartient pas de remettre en cause le principe du corps électoral restreint, mais d’examiner avec lucidité les modalités de son application.Or le gel de la liste électorale spéciale provinciale, consacré par la Constitution en 2007, pose des difficultés croissantes. La forte hausse de la proportion d’électeurs exclus du scrutin provincial – moins de 7 % en 1999, près de 19 % en 2023 – fait désormais peser un risque sur la compatibilité de notre droit avec les engagements internationaux de la France.Ainsi, sans remettre en cause le principe du corps électoral restreint et les équilibres auxquels il participe – équilibres qu’il appartient aux seuls Calédoniens de faire évoluer –, nous devons constater que le contexte juridique et démocratique calédonien appelle une adaptation de ces modalités.C’est précisément ce que le Conseil d’État a établi dans son avis du 7 décembre 2023. Il a considéré qu’en raison des écarts de représentation démographique liés au gel du corps électoral, le législateur organique pouvait intervenir, à défaut d’une réforme d’ensemble par voie constitutionnelle, afin d’atténuer l’ampleur de ces dérogations.Depuis le 2 avril, nous nous trouvons dans la situation envisagée par le Conseil d’État, à la suite du rejet du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement a donc inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi organique adoptée par le Sénat, présentée par notre collègue sénateur Georges Naturel.Le groupe Horizons & indépendants adhère pleinement à l’objectif poursuivi par ce texte. Nous estimons que la situation calédonienne justifie désormais que le législateur organique mobilise les marges de manœuvre dont il dispose pour procéder à un dégel partiel du corps électoral, dans le plein respect de la trajectoire identifiée par le Conseil d’État.Notre groupe est convaincu qu’avancer sur le chemin de crête défini par le Conseil d’État n’est pas une simple faculté, mais une responsabilité politique, et même républicaine. Il s’agit d’inscrire la jeunesse née sur le Caillou dans la continuité du destin commun bâti par ses aînés et de créer les conditions d’un dialogue apaisé pour la reprise des discussions sur l’avenir institutionnel de l’archipel à l’issue des élections provinciales.Nous souhaitons que ce dialogue reprenne, et souhaitons qu’il reprenne dans de bonnes conditions. C’est pourquoi la position de notre groupe sur l’amendement du gouvernement visant à élargir le dégel partiel au conjoint est claire : nous comprenons l’intention qui sous-tend cette démarche et partageons cette préoccupation légitime, mais nous estimons que seule une ouverture circonscrite aux natifs saura garantir la constitutionnalité du dispositif dans le cadre d’une loi organique.Au-delà de cet impératif juridique, force est de constater que l’inclusion des conjoints ne fait l’objet ni d’un consensus ni d’un compromis entre les parties calédoniennes. Introduire les conjoints dans ce texte organique risquerait donc d’entraver – plutôt que de favoriser – la reprise durable d’un dialogue apaisé après les élections provinciales.En cet instant, le rôle du législateur organique n’est ni de se substituer au dialogue calédonien ni d’en préempter l’issue. Il est d’accompagner, avec humilité et respect, et de sécuriser juridiquement le chemin institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les équilibres patiemment construits depuis près de cinquante ans.C’est dans cet esprit de responsabilité et de gravité, de fidélité aux accords et d’attachement à la paix civile que le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi organique. Avancer est une exigence : ce petit pas est important, il est responsable ; il permettra la reprise du dialogue que tous souhaitent pour aboutir à un consensus et à une solution durable pour la Nouvelle-Calédonie.

Privilégions la politique du petit pas ! Chacun a pu s’exprimer lors de la discussion générale sur les enjeux juridiques et institutionnels de la Nouvelle-Calédonie. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s’est prononcé sur la proposition de loi de notre collègue sénateur LR Georges Naturel et le Sénat a rejeté cet amendement. Avançons ensemble vers un compromis qui semble se dégager autour des natifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Votons ce texte conforme afin d’avancer. Je rappelle que l’élection aura lieu le 28 juin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et SOC.)

La proposition de loi organique de notre collègue Georges Naturel – présent dans les tribunes –, adoptée par le Sénat, constitue une avancée juridique, démocratique et politique majeure. Si le groupe Horizons & indépendants en est convaincu, c’est que ce texte est entièrement conforme à la trajectoire définie par le Conseil d’État dans son avis du 7 décembre 2023. C’est aussi et surtout parce que le Congrès de Nouvelle-Calédonie s’est prononcé en faveur de ce texte. C’est enfin parce que l’ajustement qu’il propose permettra d’inclure 10 569 électeurs supplémentaires, garantissant ainsi la conformité de notre droit et de nos institutions à nos engagements internationaux, et d’inscrire la jeunesse née sur le Caillou dans la continuité du destin commun bâti par ses aînés.Dans un esprit de responsabilité, de fidélité aux accords et d’attachement indéfectible à la paix civile, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi organique. Nous formulons le souhait que l’ajustement partiel du corps électoral ouvre la voie à un dialogue apaisé sur l’avenir institutionnel de l’archipel, à l’issue des élections provinciales à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)