Discours du 22 juin 2026

Le groupe Horizons & indépendants ne donnera aucune consigne : chacun votera en conscience. En conscience, je ne voterai pas cette motion. Non par indifférence à vos arguments, monsieur Hetzel, mais parce qu’on ne répond pas à un désaccord en refusant la discussion. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)Depuis le début de nos travaux, vous avez combattu ce texte – c’est votre droit et vous l’avez exercé avec constance –, mais toujours loyalement, par le débat. Vous avez pris part à la discussion, vous avez amendé le texte car vous acceptiez que ce débat ait lieu. Qu’est-ce qui a changé ? Pas le texte – puisque, pour l’essentiel, c’est celui que nous connaissions –, mais les votes : à chaque lecture, les deux tiers de notre assemblée se sont prononcés en faveur du texte et votre position est restée minoritaire.Une motion de rejet préalable affirme qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Or nous avons délibéré, longuement. Vous le savez mieux que personne, puisque vous avez délibéré avec nous en déposant des centaines d’amendements – ce qui est, bien sûr votre droit. Par cette motion, vous demandez non pas de renoncer à un débat impossible, mais de mettre un terme à un débat que ses adversaires n’ont pas gagné. Laissons la discussion avoir lieu et tranchons, comme nous l’avons fait jusqu’ici, par le débat et par le vote.Monsieur Hetzel, je connais votre cohérence : puisque vous ne voulez pas débattre, retirez donc les amendements que vous avez déposés ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Nous voici parvenus à l’avant-dernière étape de notre parcours : la nouvelle lecture. Elle est la conséquence, sans surprise, de l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat ayant refusé, par deux fois, d’adopter un texte. Il revient donc à notre assemblée de reprendre la main. Au terme de quatre années de travail, d’auditions et de débats – ici même, au gouvernement, au sein de la Convention citoyenne –, de quatre années de doutes et de convictions, de quatre années qui prouvent que le procès en précipitation est nul et non avenu, il reviendra à notre assemblée, dans les prochaines semaines, de tendre la main à ces malades et à ces Français qui attendent, partout en France, dans l’angoisse pour certains, dans la douleur pour d’autres.Sur ce texte, le groupe Horizons & indépendants ne donne évidemment aucune consigne à ses membres. Il laisse chacun voter selon sa conscience, car nul autre sujet ne touche davantage à l’intime. C’est donc à titre personnel que je m’exprime devant vous.En conscience, je voterai en faveur du texte, dès lors qu’il respecte l’équilibre que nous avons su trouver, parfois avec difficulté, lors des deux dernières lectures. Je le voterai parce qu’il répond à une situation que nous ne pouvons plus regarder de loin : celle d’un malade dont la médecine a épuisé les recours, que les soins curatifs comme les soins palliatifs eux-mêmes ne savent plus apaiser, et qui demande, lucide, qu’on respecte sa volonté. C’est pour ceux qui se retrouvent dans ces situations – et elles seules – que ce texte ouvre une aide à mourir.Je le voterai parce que ce droit n’a rien d’une porte grande ouverte. Il s’agit plutôt d’un chemin étroit, balisé, contrôlé : cinq conditions cumulatives, une procédure collégiale qui réunit autour du malade un second médecin et un soignant, un délai de réflexion, une clause de conscience individuelle, une commission indépendante de contrôle. Je salue d’ailleurs une avancée réalisée par la commission : la suppression du délit d’entrave et du délit d’incitation, qui jetaient la suspicion sur les soignants et les familles, au moment même où nous avons besoin de leur confiance. J’invite chacun à ne pas revenir sur cette suppression dans l’hémicycle.Cependant, la lecture précédente et l’examen en commission ont ouvert deux questions auxquelles je proposerai deux réponses dans les jours qui viennent. La première est celle du critère relatif à la souffrance : l’adjectif « constante », un temps inscrit, a été supprimé. Son ajout puis sa suppression ont suscité des interrogations sur ces bancs comme ailleurs – à juste titre, me semble-t-il. D’un côté, l’exigence d’une douleur constante semble inapplicable ; de l’autre, la suppression de ce mot laisse penser à certains qu’une douleur passagère pourrait, dès lors que les autres critères sont remplis, ouvrir le droit à l’aide à mourir. Je proposerai en conséquence de qualifier la souffrance de « persistante », pour caractériser non pas une douleur de chaque instant, mais une souffrance qui s’installe et qui dure. Je crois que ce terme peut rassurer largement sur ces bancs.La seconde question me tient particulièrement à cœur. La commission a partiellement réintroduit le libre choix entre l’autoadministration et le geste accompli par un soignant. Je l’ai dit en première lecture, je l’ai redit en deuxième lecture et je le redirai avec la même conviction : cette distinction n’est pas technique, elle est éthique. Des milliers de médecins et d’infirmiers sont prêts à informer, à écouter, à accompagner jusqu’au bout. Mais beaucoup ne sont pas prêts à accomplir eux-mêmes le geste létal. En leur imposant ce geste comme une option ordinaire, nous les perdrions. Or, sans les soignants, il n’y a pas de loi ; il n’y a qu’un bout de papier. Je défendrai donc le retour à l’autoadministration comme principe, et au geste du soignant comme exception, réservée à qui ne peut plus agir lui-même. L’autoadministration est aussi le moyen de vérifier que le patient, jusqu’au bout, souhaite recourir à ce droit, et que sa volonté demeure libre et éclairée.Enfin, ce texte ne prendra tout son sens que si l’on mène de front la réalisation de notre promesse en matière de soins palliatifs, car l’aide ultime que nous ouvrons suppose un accompagnement digne, partout et pour tous, dès lors que la personne le souhaite. Dans la continuité de notre vote en faveur des soins palliatifs, donnons aux Français un texte rigoureux, fidèle à la liberté du malade comme à la conscience du soignant. La liberté est parfois la seule forme de consolation que la République peut encore offrir. En cette troisième lecture, j’espère que nous aurons le débat apaisé que nous devons aux malades qui l’attendent depuis longtemps, ainsi qu’à nos concitoyens qui nous regardent. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem. – M. le rapporteur général et Mme Anaïs Belouassa-Cherifi applaudissent également.)

Je voterai bien évidemment contre les amendements de suppression. Nous en sommes au début de l’examen du texte, autant énoncer les choses clairement : cette proposition de loi n’est pas destinée aux personnes en situation de handicap, aux personnes vulnérables, mais aux personnes malades. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Il faut le dire, le redire haut et fort ! Par ailleurs, comme l’a signifié Perrine Goulet, ce serait une grave erreur que de ne pas inscrire l’aide à mourir dans le code de la santé publique. La sédation profonde et continue – jusqu’au décès, il serait bon de le rappeler systématiquement –…

…y est inscrite, et puisqu’elle ne répond pas à toutes les situations, puisqu’il nous faut donc avancer, ajoutons-y cette nouvelle aide à mourir, telle que nous allons la définir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Je voterai contre les amendements. Je tiens à redire à Mme Dogor-Such et à M. Potier – je le répéterai autant de fois que nécessaire – que cette proposition de loi est faite pour des gens malades, pas pour les personnes âgées ni pour les personnes en situation de handicap.Monsieur Sitzenstuhl, monsieur Trébuchet, vous nous faites un mauvais procès. Vous faites comme si les défenseurs de la loi agissaient contre les soignants en soins palliatifs et comme si ses opposants défendaient ces soignants. Ce n’est pas possible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et GDR.) J’ai visité vingt-cinq unités de soins palliatifs et j’affirme qu’à chaque fois, j’en ai tiré une vraie leçon de vie. Cessons ce procès.Il faut entendre les acteurs des soins palliatifs. Néanmoins, je rappelle qu’il y a quelques années, les oncologues voyaient les soins palliatifs d’un mauvais œil, car ils les considéraient comme une remise en cause de leur thérapie.

Aujourd’hui, les acteurs des soins palliatifs regardent d’un mauvais œil l’aide à mourir, car ils la considèrent comme une remise en cause de leur prise en charge du patient. Elle ne l’est pas. (M. Jean-François Rousset et Mme Dieynaba Diop applaudissent.)

Monsieur Hetzel, je crois que nous n’avons pas la même définition de la fraternité. Quand une personne malade en fin de vie, sachant qu’elle est entrée dans une phase de sa maladie qui la mène irréversiblement vers la mort, me dit, les yeux dans les yeux, que sa souffrance est insupportable, ma notion de fraternité me conduit à vouloir lui donner accès à l’aide à mourir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Enfin, le terme d’aide à mourir est adapté. Il renvoie à la fois à l’autonomie de la personne et à la solidarité de la nation.Quant à M. Badinter, arrêtez de vous réclamer de lui : il se trouve que la dernière personne qui ait constaté son évolution, c’est moi, en septembre 2023. Il m’a alors fait part de sa position. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS.)

Non !

Non !