Discours du 29 juin 2026

Avant d’aborder le fond de ce texte, je souhaite avoir une pensée pour notre collègue Béatrice Bellamy, qui nous a quittés il y a quelques semaines. Profondément investie sur les sujets liés au sport, elle aurait, j’en suis certaine, tenu à être présente aujourd’hui pour l’examen de cette proposition de loi. (Applaudissements sur tous les bancs.)Vous l’avez dit, monsieur le président de la commission, nous y sommes enfin. Ce texte procède d’un constat, désormais largement partagé, selon lequel le sport professionnel français, singulièrement le football, traverse une crise de gouvernance, de financement et de confiance. Les chiffres sont connus. Les droits audiovisuels de la Ligue 1 ont baissé de plus de 30 % en un an. Les déficits cumulés des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 sont estimés à 1,2 milliard d’euros. En parallèle, le piratage des contenus sportifs représente un manque à gagner évalué à près de 290 millions par an.Si ce texte est né de la crise du football professionnel, il ne se limite pas au foot, bien sûr. Il concerne l’ensemble des ligues professionnelles reconnues par le code du sport – football, rugby, basket-ball, handball, volley-ball, cyclisme –, ce qui est une bonne chose pour tous ces sports.Le groupe Horizons & indépendants considère que cette proposition de loi apporte des réponses utiles, attendues et globalement équilibrées.Son premier apport est de clarifier les relations entre fédérations et ligues professionnelles. Aujourd’hui, le code du sport permet la subdélégation par une fédération à une ligue professionnelle, mais le retrait ou le non-renouvellement de cette subdélégation n’est pas suffisamment encadré. L’article 2 vise à combler ce vide : il énumère les motifs susceptibles de justifier un retrait, prévoit à cet égard une procédure contradictoire et précise les conséquences de l’éventuelle dissolution d’une ligue. C’est un point important : l’autonomie des ligues doit être respectée, mais elle ne peut conduire à une impasse lorsque l’intérêt général de la discipline ou la continuité des compétitions est en jeu.Le deuxième apport du texte tient au renforcement de la gouvernance par l’amélioration des règles applicables aux fédérations, notamment en matière de démocratie interne, de représentation des clubs professionnels et de prévention des influences extérieures. L’article 1er renforce les obligations des ligues : elles devront remettre un rapport annuel d’exécution de la convention de subdélégation et suivre des règles d’incompatibilité destinées à prévenir les conflits d’intérêts, en particulier avec les diffuseurs audiovisuels et les sociétés de paris sportifs. S’y ajoutent des mesures qui étendent les exigences d’honorabilité aux dirigeants de fédération ou de ligue.Le texte agit aussi sur la commercialisation des droits audiovisuels. L’article 4 renforce l’encadrement des sociétés commerciales créées par les ligues, notamment en cas d’entrée d’un actionnaire minoritaire. L’article 5 assouplit l’allotissement en permettant la commercialisation en un lot unique, tout en garantissant qu’un lot sera dédié à la diffusion en clair. Toutefois, si nous voulons garantir des droits audiovisuels suffisants, donc des moyens aux clubs, le lot de diffusion en clair doit se limiter aux images prévues pour le droit à l’information ; diffuser un match entier en clair entraînerait une perte de valeur pour la Ligue 1.Élue du Havre, je mesure très concrètement ce que ces débats signifient pour un club professionnel de territoire. Le Havre Athletic Club n’est pas seulement un nom familier pour les amateurs de foot. C’est un club historique, un club formateur, un club populaire, profondément ancré dans sa ville. Mais c’est aussi un club qui, comme beaucoup d’autres, évolue dans un environnement économique extrêmement contraint, où la baisse des droits audiovisuels, la dépendance aux recettes de diffusion et les écarts croissants entre clubs pèsent directement sur la capacité à bâtir un projet sportif durable.C’est pourquoi l’article 7, qui plafonne l’écart de distribution des droits audiovisuels entre clubs d’un même championnat et consacre un principe de solidarité entre divisions, est particulièrement important. Il ne s’agit pas de nier la différence de puissance économique entre les clubs, mais d’éviter que le modèle du sport professionnel français ne devienne insoutenable pour les clubs qui font vivre nos territoires, forment des joueurs, remplissent les stades et participent pleinement à l’attractivité de nos villes.Le groupe Horizons & indépendants soutient également les mesures relatives au sport professionnel féminin, qui permettront de mieux reconnaître l’organisation spécifique du secteur féminin et d’affirmer un principe de solidarité entre les secteurs professionnels masculin et féminin – il faut saluer cette très belle avancée.Enfin, le chapitre III traite de la lutte contre le piratage. L’article 10 consacre un dispositif de blocage automatisé en temps réel, placé sous le contrôle de l’Arcom, et crée de nouveaux délits de diffusion illicite. Là encore, l’enjeu est très concret : si les droits sportifs sont piratés massivement, c’est toute la chaîne de financement du sport professionnel qui est fragilisée.Ce texte n’est pas parfait : plusieurs dispositions devront être ajustées – c’est l’objet de notre débat du jour – et leur mise en œuvre devra être suivie avec attention. Je veux remercier les clubs qui travaillent en confiance avec les parlementaires depuis des semaines pour corriger ce qui doit l’être s’agissant, par exemple, de la diffusion en clair ou de l’association des supporters à la gouvernance. Je pense bien sûr au club du Havre, mais aussi à ceux de Lyon, de Rennes, de Marseille, de Lens ou de Metz, cher Belkhir Belhaddad. C’est cet esprit constructif qui doit prévaloir pour faire aboutir ce texte, face aux manœuvres des artisans du statu quo – pour reprendre les termes de notre collègue Virginie Duby-Muller.Si le sport professionnel a besoin d’investissements, de droits mieux valorisés, de diffuseurs solides et de clubs attractifs, il a aussi besoin de règles de gouvernance, de contrôle financier, de transparence et de solidarité. Le sport professionnel, c’est bien la locomotive et la vitrine du sport dans sa globalité, car le sport, c’est aussi l’école de la vie. Avançons ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Frédérique Meunier applaudit également.)