Discours du 29 juin 2026

L’adoption de l’amendement du gouvernement ferait-elle tomber le mien ?

Je le redis : l’enjeu, c’est l’honorabilité des agents sportifs, importante notamment dans la mesure où leur action peut concerner des mineurs. Un jour ou l’autre, il faudra décider si la loi doit prévoir que toute personne en contact avec un mineur fournit un certificat d’honorabilité, pour ne pas avoir à le préciser dans chaque contexte particulier dont nous sommes appelés à traiter.

Quand on fait la synthèse des interventions de nos collègues Virginie Duby-Muller et Stéphane Viry, on voit bien pourquoi il faut absolument voter cet amendement de suppression.

Supprimer l’alinéa 5 nous assurerait liberté et souplesse tout en préservant, contrairement à ce que disent certains, une partie du financement du sport amateur – mais aussi professionnel, l’allotissement ne constituant qu’une option. Je voterai pour le no 356, dont l’adoption présenterait l’énorme avantage de faire tomber tous les autres amendements relatifs aux alinéas 5 à 9, si bien que nous gagnerions beaucoup de temps. (Sourires.)

Je crois que nous partageons la même philosophie : nous avons envie de développer le sport. Mais il est à mon avis contradictoire d’opposer le sport professionnel au sport amateur. Les clubs professionnels ont besoin de financement, sinon, ils sont fragiles ; il en va de même des clubs amateurs.Mais pour développer le sport amateur, on a besoin que les gamins voient leurs champions.

Or ils ne les verront que si les clubs professionnels sont toujours en vie ! Et pour être en vie, ils ont besoin des droits télévisés. C’est un raisonnement assez basique, assez cartésien.Il ne faut pas non plus opposer le sport amateur aux Jeux olympiques, qui sont aussi un élément important pour développer le sport.Le sport professionnel ne peut pas vivre sans les droits télévisuels. C’est une certitude.

Nous sommes tous d’accord pour dire que réduire l’écart entre les clubs est une absolue nécessité et le rapport de un à trois fait l’unanimité. La question est de savoir comment appliquer ce principe. Faut-il préférer la souplesse proposée par M. Viry ou l’inscription du principe dans la loi, comme le propose le rapporteur Belkhir Belhaddad ? Ce que je sais, c’est qu’il est nécessaire de prévoir ce principe.Je regrette que nous n’ayons pas prévu de préciser qu’un club qui monte en Ligue 1 ne doit pas toucher moins de droits qu’un club qui reste en Ligue 2. Nous aurions pu l’écrire, puisque c’est une des raisons qui ont motivé cette proposition de loi. C’est d’ailleurs ce qu’a vécu le club de foot du Havre qui, lorsqu’il est monté en Ligue 1, a touché moins de droits que le club de Saint-Étienne qui est resté en Ligue 2. Ça s’appelle une petite injustice.

Au groupe Horizons & indépendants, nous voterons l’amendement du gouvernement, qui a le mérite de réécrire l’article dans un souci de cohérence juridique par rapport au droit européen et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Quand on écrit la loi, il faut aussi penser à s’inscrire dans le droit. Je voterai également les sous-amendements nos 379 et 380.

La situation est paradoxale. S’agissant des droits TV, on veut s’aligner sur ce qui se pratique à l’international, mais pour la multipropriété, on voudrait se singulariser. Mettons-nous au niveau européen, si vous voulez, mais, comme le dit la ministre, ne nous tirons pas une balle dans le pied ! N’oublions pas l’objectif de cette proposition de loi : permettre à tous nos clubs professionnels d’avoir les moyens de se développer et de rivaliser au niveau européen.

La présente proposition de loi est issue d’un constat : le sport professionnel ne va pas bien. Il vit une triple crise : une crise de gouvernance, une crise de financement et une crise de confiance. Ce texte apporte des réponses utiles, attendues et équilibrées.Il clarifie les relations entre les fédérations et les ligues professionnelles et renforce la gouvernance, notamment en matière de démocratie interne et de représentativité dans les différentes instances. Il développe le principe de collaboration entre le sport masculin et le sport féminin et opère un rééquilibrage dans la distribution des droits de retransmission télévisuelle entre les différents clubs. Il permet aussi de lutter contre le piratage et instaure une solidarité importante entre le sport amateur et le sport professionnel. Il n’est pas parfait, mais il était attendu et il va permettre à nos clubs professionnels de relever les défis qui sont devant eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)