Discours du 8 juillet 2026

Cette explication de vote vaudra pour les deux motions de rejet ; je n’en ferai qu’une.Là où le gouvernement veut accélérer le temps judiciaire dans l’intérêt de la bonne administration de la justice et au service de nos concitoyens, le groupe LFI-NFP, qui a déposé cette motion de rejet préalable, veut accélérer nos débats tout simplement en les évidant. Mais à cela, nous sommes habitués. Quelle vision de la démocratie ! Quel dommage, surtout, de rejeter d’emblée un texte qui répond à un constat partagé par chacun de nos concitoyens ayant déjà été exposé à une procédure judiciaire.Notre justice est lente. Elle encourt un risque d’asphyxie dont trop de Français ont déjà souffert. Alors que les délais d’audiencement de la justice criminelle atteignent aujourd’hui six à huit ans, une seule et unique question se pose : comment expliquer à une victime qu’elle devra attendre près de dix ans la condamnation de son agresseur ? De tels délais ne sont tenables ni pour les victimes, ni pour les accusés, ni pour la société quand la lenteur de la justice conduit à la remise en liberté de détenus dangereux.Face à ce constat, le texte apporte des réponses concrètes : l’aide juridictionnelle dès le dépôt de plainte, la création de soixante cours criminelles supplémentaires, la simplification des procédures et l’intégration de psychologues judiciaires. Oui, ce sont peut-être des petits pas, mais ce sont ces pas, mis bout à bout, qui faciliteront le quotidien de nos juridictions criminelles, sans jamais rien céder sur l’État de droit. Aucun texte, à lui seul, ne résoudra l’ensemble des difficultés de notre justice criminelle. Personne ne le prétend, mais refuser d’en débattre, c’est refuser toute avancée pour notre justice et pour les victimes.Pour l’ensemble de ces raisons, et parce que, pour notre part, nous nous prononçons sur les textes qui nous sont soumis ce soir et ne faisons pas un hors-sujet global en évoquant d’autres textes examinés en ce moment, notre groupe, Horizons & indépendants, votera contre cette motion de rejet préalable et contre la suivante relative au projet de loi organique.

Hier, nous avons eu la version LFI – la France qui instrumentalise les débats. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aujourd’hui, avec le dépôt de cette deuxième motion de rejet, nous avons LFI – la France incapable d’accepter le débat. Vous voulez plus de moyens pour la justice, vous n’en votez pas le budget, et vous n’envisagez même pas de débattre des solutions.

Nous ne vous demandons pas de voter le texte, mais au moins de débattre des solutions qu’il apporte : l’aide juridictionnelle pour les dépôts de plainte, la création de soixante cours criminelles supplémentaires, la simplification des procédures, l’intégration de psychologues judiciaires. Vous ne voulez même pas débattre de cela. Pour toutes ces raisons, nous votons contre votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)

Notre justice criminelle est aujourd’hui asphyxiée par la complexité de ses procédures, par une organisation devenue imparfaite, par l’augmentation continue du nombre d’affaires criminelles. Cette hausse tient d’abord – et c’est heureux – à la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles ainsi qu’à la lutte plus efficace contre les réseaux de pédocriminalité.Ayons cependant le courage de le reconnaître : cette hausse est aussi le reflet d’une montée de la violence dans notre société. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Fin 2025, près de 6 000 affaires criminelles étaient en attente de jugement, soit plus du double d’avant la crise sanitaire, avec une hausse de 30 % sur la seule période 2024-2025. Il en résulte des délais d’audiencement criminels de six à huit ans. Comment expliquer à nos concitoyens victimes d’infractions parmi les plus graves qu’ils devront attendre près de dix ans avant que leur agresseur ne soit condamné ?Nous avons tous à l’esprit les drames qui ont profondément marqué notre pays, comme l’affaire Lyhanna où les dysfonctionnements de la justice ont atteint leur paroxysme. Quand on connaît le rôle décisif que joue le procès dans la reconstruction des victimes, de tels délais ne sont pas tenables. Ils ne le sont pas davantage pour les accusés, alors qu’un nombre croissant de juridictions ne parviennent plus à audiencer les affaires au cours de la période initiale de la détention provisoire. Ils ne le sont pas, enfin, pour la société tout entière, quand la lenteur de la justice conduit à la remise en liberté de détenus dangereux.Plus largement, c’est la confiance même des citoyens envers l’État qui se trouve fragilisée. Rendre la justice est l’une de ses missions premières. La rendre de façon indépendante et impartiale en est la condition essentielle. Mais l’impartialité ne suffit pas. Sans délai raisonnable, la justice perd sa capacité à apaiser les conflits et à restaurer la paix sociale. Le temps est une composante à part entière de la justice, et l’État doit le prendre en compte. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants se félicite de la volonté du gouvernement d’accélérer le temps judiciaire avec ces deux textes, qui comportent des mesures techniques tout à fait utiles, telles que la simplification des règles de composition, de compétence et de fonctionnement des cours criminelles départementales – qui permettra de créer une soixantaine de cours – ainsi que la rationalisation et l’accélération du jugement des intérêts civils ou encore la sécurisation du contentieux de la détention provisoire, au moyen de l’instauration d’un principe de solidarité de l’équipe de défense.Ces deux textes engagent en outre deux réformes structurelles, soutenues par notre groupe : la pérennisation du statut des avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles, dont l’expérimentation a démontré toute l’utilité, et la création d’un statut de psychologue judiciaire.Enfin, ces projets de loi renforcent le respect dû aux victimes de violences intrafamiliales – violences si spécifiques que la société et l’État doivent les combattre de toutes leurs forces –, en leur octroyant l’aide juridictionnelle dès le dépôt de plainte.Je salue le travail des rapporteures, grâce auquel notre assemblée a utilement enrichi ces textes. Du fait de l’adoption d’un de leurs amendements, le premier président de la cour d’appel pourra désormais ordonner, par décision motivée, le renvoi, vers une autre cour d’assises du ressort, d’une affaire ne pouvant être audiencée dans un délai raisonnable.Ces avancées sont des petits pas, de simples mesures de bonne administration de la justice qui, ajoutées les unes aux autres, facilitent le quotidien de nos juridictions criminelles et accélèrent le temps judiciaire, sans rien céder de l’État de droit.

Soyons lucides : aucun texte ne résoudra à lui seul l’ensemble des difficultés de notre justice criminelle. Personne ne le prétend.Alors que plus de la moitié des condamnations criminelles sont des condamnations pour viol, le contentieux des violences sexuelles ne pourra faire l’économie de réformes structurantes, telles que la création de tribunaux spécialisés en matière de violences sexistes et sexuelles, conjugales et intrafamiliales, ou encore la mise en place d’une audience unique statuant à la fois sur l’action publique et sur l’action civile.En tout état de cause, ces deux projets de loi ont le mérite d’engager un mouvement indispensable pour remettre notre justice en ordre. C’est la raison pour laquelle le groupe Horizons & indépendants votera en leur faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur les bancs des commissions. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)