Discours du 4 mai 2026

Nous arrivons au terme du parcours parlementaire d’un texte qui vise un objectif précis, utile et attendu.Je salue avant tout le travail de notre collègue rapporteur, Vincent Caure, qui a défendu cette proposition de loi avec constance et rigueur tout au long de son parcours législatif, ainsi que celui de Jean-François Rousset, responsable du texte au sein du groupe EPR, que je remplace aujourd’hui.Ce texte tend à remédier à la situation ubuesque des étudiants, notamment français, qui avaient fait le choix de faire leurs études médicales au Royaume-Uni avant 2020 et qui ont été mis devant le fait accompli lorsqu’est survenu le Brexit, qui n’a rien prévu pour eux. Il le fait non en ouvrant une brèche ni en abaissant les exigences de qualification – la qualité des soins doit rester notre boussole commune –, mais en rétablissant un cadre de reconnaissance adapté à la réalité de leurs compétences.Ce texte aura également un impact concret sur nos territoires. Dans l’Arrageois, comme dans tant de circonscriptions, l’accès aux soins n’est plus une question abstraite : c’est la première inquiétude pour beaucoup de familles – je le vois chaque semaine sur le terrain. Nous répondons à cette préoccupation en mobilisant des moyens, en structurant l’offre, en accompagnant les communes. Et aujourd’hui, nous nous apprêtons à lever des barrières administratives érigées devant des médecins qualifiés qui veulent exercer chez nous et pourraient le faire sans difficulté en Suisse, en Allemagne ou en Autriche. Ces médecins sont en effet une chance pour nos déserts médicaux.Sur le fond du texte, je souhaite souligner la pertinence des modifications apportées pendant la navette. Le Sénat a d’abord corrigé une contradiction consistant à ouvrir aux ressortissants britanniques la condition de nationalité tout en limitant la reconnaissance des diplômes aux seuls ressortissants de l’Union européenne.Ensuite, le dispositif initial exigeait un certificat de conformité que le General Medical Council ne délivre plus depuis le Brexit. Le Sénat y a substitué un arrêté ministériel fixant la liste des diplômes et établissements reconnus.Enfin, l’ouverture de la procédure Dreessen aux médecins britanniques ayant commencé leurs études avant le 31 décembre 2020 permet de couvrir les situations que la reconnaissance automatique ne pourrait pas traiter, notamment du fait des différences d’organisation des spécialités entre nos deux pays.Le groupe Ensemble pour la République avait soutenu ce texte en première lecture. Il a soutenu son adoption conforme en commission. Il soutient donc aujourd’hui son adoption définitive et appelle l’ensemble de nos collègues à voter en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)