Discours du 3 juin 2026

Ce sous-amendement avait été écrit dans un esprit de compromis, en tenant compte d’une première trajectoire et de l’effort de conciliation tout à fait louable de notre rapporteur par rapport aux informations dont nous disposons, afin de protéger les Françaises et les Français tout en veillant à ce que les filières puissent s’adapter.Je tiens à préciser deux choses. La première : un arrêté était prêt en juin 2024, qui contenait la trajectoire de M. Biteau. (M. Paul Midy applaudit.) Deux ans plus tard,…

…on peut estimer que s’il est légitime de laisser un peu de temps aux filières pour s’ajuster, cette trajectoire n’est pas très éloignée de ce qu’il est possible de faire.Seconde précision : un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) et du CGAAER, commandé l’année dernière, me semble-t-il – soit, de mémoire, en août 2025, au moment où le même arrêté était prêt à être signé de nouveau, avec un léger ajustement d’un an de la trajectoire ; malheureusement cela n’a pas pu avoir lieu –, ce rapport, donc, précise que les 60 milligrammes doivent évidemment être mis en place le plus vite possible ; que les 40 milligrammes peuvent être atteints dans un délai de trois ans – logique que nous suivons –, et que le palier de 20 milligrammes peut être atteint très vite par la suite – ce qu’il faut vérifier par une étude d’impact.Quoi qu’il en soit, ce rapport souligne clairement qu’il n’y a pas de problème d’approvisionnement et que le problème du prix tient davantage à une situation oligopolistique du marché des engrais qu’à autre chose. Au reste, on sait combien, malheureusement, la hausse du prix du gaz pèse sur le prix des engrais ; il ne faut donc pas minorer la question du prix, mais je crois qu’elle se joue ailleurs.Cela étant dit, dans le même esprit de compromis que mon camarade Fugit, je retire ce sous-amendement.