Discours du 16 juillet 2026

Les assistants familiaux accueillent des enfants dont le parcours a été et est très compliqué – marqué par des violences, des carences affectives et des ruptures répétées. Or la compréhension des conséquences de ces expériences sur le comportement et le développement de l’enfant constitue une compétence essentielle pour assurer un accueil adapté. Cet amendement vise donc à l’intégrer dans le référentiel national d’évaluation.

Je le retire.

Oui, monsieur le président.

Avec le groupe de la Droite républicaine, nous avons énormément travaillé lors des débats nourris que nous avons eus sur cet article en commission spéciale. Nous avons proposé de nombreux amendements visant à étendre ce contrôle d’honorabilité à d’autres professions, afin de couvrir toutes les situations. Mais nous nous sommes effectivement rendu compte que cette liste, qui était devenue très fournie, présentait des angles morts et qu’il était impossible d’être exhaustifs.Nous saluons donc l’initiative de Mme la rapporteure : elle nous a permis, au sein d’un groupe de travail transpartisan, de réécrire cet article pour qu’il fixe désormais un cadre, plutôt que d’établir une liste. Il nous semble que c’est le meilleur moyen de protéger les enfants. Nous défendrons par la suite des amendements proposant une remise à niveau plus régulière, mais nous partageons sur le fond cette volonté d’instaurer un cadre plus protecteur. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)

C’est un sous-amendement de coordination tendant à permettre la suspension d’un militaire en cas de doute apparaissant lors des opérations périodiques de contrôle. Il tend aussi à prendre en compte d’éventuels délais de vérification de l’incapacité, et à appliquer au militaire concerné les conditions variables de maintien de la rémunération qui seront intégrées, pour le personnel civil, dans le code de l’action sociale et des familles, le code de l’éducation et le code de la santé publique. Les modalités d’application de cette mesure seraient précisées par voie réglementaire.

Il vise à compléter les mesures adoptées en commission touchant la protection des militaires mineurs qui reçoivent une formation générale et professionnelle sous le statut d’apprenti militaire. À cet effet, il prévoit d’étendre aux établissements techniques et préparatoires militaires du ministère des armées et des anciens combattants les dispositions applicables dans le champ scolaire.

Il s’agit encore une fois d’un sous-amendement de coordination : concernant les établissements et le personnel relevant de son autorité, le ministre de la défense recevrait la compétence de prendre les décisions relatives au fait de relever les incapacités.