Discours du 17 juillet 2026

Ce qui est dramatique, madame Cathala, c’est qu’il existe dans notre société des criminels monstrueux qui tuent, torturent, violent des enfants, des tout-petits. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui est dramatique, c’est que depuis le début de ce débat, vous, sur les bancs de la gauche, défendiez la liberté de ces voyous au lieu de défendre les enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous passons des heures à essayer de vous faire comprendre qu’une société, une nation, doit aussi sanctionner et envoyer des signaux de fermeté. Nous devons lutter contre le laxisme ambiant. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin s’exclame également.)C’est pourquoi nous, députés du groupe Droite républicaine, sommes non seulement favorables à une période de sûreté de trente ans mais demandons aussi la perpétuité réelle pour les plus odieux de ces monstres.

Pensons aux enfants, à leur famille, à la sanction que la société doit prononcer, pensons à maintenir ces voyous, ces criminels en dehors de la société afin qu’ils ne récidivent pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le viol d’un mineur de moins de 15 ans est l’un des crimes les plus odieux que puisse connaître notre société. Or l’article 11 dans sa rédaction actuelle subordonne la possibilité de prononcer la réclusion criminelle à perpétuité au fait que le viol ait été commis « en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes ». En d’autres termes, un criminel ayant violé un enfant ne pourrait encourir la peine la plus lourde que s’il est établi qu’il a également fait d’autres victimes. Une telle condition est incompréhensible. Elle revient à instaurer une forme de seuil dans l’horreur, comme si un premier viol commis sur un enfant de moins de 15 ans ne révélait pas, à lui seul, une dangerosité criminelle exceptionnelle justifiant la sanction la plus sévère prévue par notre droit.Par cet amendement, le groupe Droite républicaine propose de supprimer cette condition injustifiée afin que la réclusion criminelle à perpétuité puisse être encourue dès le premier viol commis sur un mineur de moins de 15 ans.

Les violences sexuelles incestueuses constituent une forme particulière de violence, caractérisée par une atteinte profonde aux liens familiaux, à la construction psychique de l’enfant et à ses repères affectifs. Les recommandations des professionnels de la protection de l’enfance soulignent la nécessité de reconnaître la spécificité de l’inceste dans la réponse pénale. La présence d’un lien familial ou d’une autorité de fait constitue un facteur aggravant majeur : elle favorise l’emprise, retarde les révélations et augmente les conséquences psychotraumatiques. Cet amendement vise donc à consacrer expressément cette circonstance dans les hypothèses susceptibles d’entraîner la réclusion criminelle à perpétuité.