Discours du 2 octobre 2026

Introduit en commission, l’article 5 bis vise à exclure l’ensemble des crimes sexuels de la compétence des cours criminelles départementales. Cet amendement tend à le supprimer.Rappelons une réalité : les affaires de viol représentent 85 % de l’activité de ces juridictions. Leur retirer les crimes sexuels constituerait un recul dramatique pour les victimes. Généralisées afin d’éviter des délais de jugement insupportables, ces cours apportent une réponse rapide, ferme, avec des peines de dix ans de prison en moyenne. Surtout, elles ont permis de lutter efficacement contre la correctionnalisation, cette pratique qui consiste à requalifier des crimes de viol en simples délits d’agression sexuelle.Ne privons pas notre justice d’un outil qui a fait ses preuves s’agissant de juger dignement et rapidement les crimes sexuels ! Chers collègues, je vous invite à adopter ces amendements de suppression.