Discours du 25 octobre 2024

Après la belle émotion que nous venons de connaître dans cet hémicycle, nous allons passer à des sujets moins joyeux, mais très importants pour l’aviation.Cet amendement prévoit l’abrogation de la Tiruert pour les carburéacteurs dans le domaine du transport aérien, en raison de l’adoption du règlement européen ReFuel Aviation.Alors que des augmentations de taxes sans fin pénalisent de plus en plus l’aviation française, cette abrogation permettra d’éviter de porter préjudice à une industrie fortement investie dans la décarbonation.En effet, le dispositif français est inopérant et ne remplit pas son objectif d’incitation. De même, compte tenu de la différence de prix entre les SAF (carburants durables d’aviation) et le kérosène conventionnel, le règlement européen en question entraînera, pour les compagnies aériennes en général et pour les compagnies françaises en particulier, des dépenses supplémentaires qui iront croissant.Dès lors, l’existence d’un dispositif additionnel et similaire à l’échelon national ne se justifie plus, d’autant plus qu’il contribue à dégrader la compétitivité des compagnies françaises s’approvisionnant sur le territoire national. (« Une minute ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Le règlement ReFuel Aviation exige des fournisseurs de carburant qu’ils intègrent 2 % de SAF dès 2025. De facto, la Tiruert en devient totalement inutile.

La perte éventuelle de recettes résultant de sa suppression est compensée par la création d’une taxe additionnelle au droit prévu aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)