Discours du 17 juillet 2026

En commission spéciale, nous avions présenté un amendement visant à informer les parents, titulaires de l’autorité parentale, des résultats des soins dispensés à l’enfant placé à l’aide sociale à l’enfance. Il a été rejeté ; nous l’avons donc retravaillé. Le présent amendement précise désormais seulement que les titulaires de l’autorité parentale sont informés lorsqu’un acte médical est réalisé sur l’enfant ; nous ne demandons plus la transmission des résultats médicaux, uniquement la délivrance d’une information portant sur la réalisation des soins – et des éléments nécessaires à leur continuité. Cette information serait soumise au secret médical et au droit propre du mineur placé à l’ASE. Elle ne retarderait en aucun cas les soins et ne redonnerait aucun droit de veto aux parents.

Vous avez raison, mais c’est seulement le cas lorsque l’absence de soins peut avoir des conséquences graves.

En l’occurrence, nous proposons que cette information soit donnée pour les autres actes, traitements ou interventions qui sont réalisés sans l’accord préalable des parents. Cela n’est pas satisfait par le texte.

Exactement !