Discours du 27 octobre 2025

Je me demande dans quel monde vit une partie de cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France est devenue un enfer fiscal pour les entreprises et pour les ménages. Près de 46 % de la richesse créée dans notre pays se retrouve fiscalisée,…

…tandis que les impôts de production sont, en France, deux fois plus importants que partout ailleurs en Europe. Le Rassemblement national soutient par conséquent toute baisse des impôts de production.

Permettez-moi de m’indigner de certaines réactions, venues notamment de la gauche de cet hémicycle, gauche qui souhaite financer l’intégralité de ses lubies idéologiques et clientélistes sur le dos de la France du travail et sur le dos de nos entreprises. Permettez-moi de m’indigner également de l’aveuglement des députés macronistes : vous ne cessez de sauter sur vos chaises comme des cabris en vous réclamant de la politique de l’offre que vous prétendez avoir menée – cette politique, en fait, n’existe pas, tant elle a été neutralisée par votre frénésie normative. D’un côté, vous avez baissé la fiscalité de près de 20 milliards d’euros sur nos entreprises, de l’autre, vous les avez plombées de plus de 30 milliards d’euros, depuis 2017, par le coût des normes qui pèsent sur elles.

C’est un véritable « impôt paperasse » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) qui, en plus d’asphyxier le quotidien de nos entreprises, étouffe totalement leur compétitivité.Un conseil, monsieur le ministre (« Stop ! » sur les bancs des groupes SOC?et EcoS) : pour un véritable choc de compétitivité dans notre pays, appliquez les propositions du RN. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN.) Commencez par supprimer la CFE, puis la CVAE et la C3S ! Mettez fin à votre inflation normative délirante qui entrave notre compétitivité ; surtout, baissez massivement les factures énergétiques en rétablissant un prix forcé de l’électricité, ce qui ne coûtera pas un seul centime au contribuable. Vous faites payer l’électricité à nos entreprises un prix deux fois et demie supérieur à son coût de production : il est absolument intolérable de priver la France de cet avantage comparatif dans la compétition européenne. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le Rassemblement national soutient la baisse des impôts de production, mais cet amendement va plus loin, en supprimant purement et simplement la CVAE dès le 1er janvier 2026.Tout d’abord, les impôts de production constituent la fiscalité sur les entreprises la plus injuste qui soit : ils taxent les entreprises simplement parce qu’elles existent, avant même qu’elles n’aient réalisé le moindre profit, et sans tenir compte de leur rentabilité réelle.Ensuite, réduire cette fiscalité permet d’augmenter la compétitivité et de favoriser l’investissement et l’emploi.Enfin, un réalignement compétitif s’impose au niveau européen : les impôts de production représentent près de 4 % du PIB en France, contre un peu plus de 2 % en moyenne dans l’Union européenne, et 0,9 % en Allemagne.J’ajoute, chers collègues macronistes, que votre candidat à l’élection présidentielle de 2022, Emmanuel Macron, s’était engagé devant les Français à supprimer intégralement la CVAE sous deux ans. Quatre ans plus tard, nos entreprises continuent de payer cet impôt toxique !

Alors, plutôt que de distribuer quelques miettes en modifiant marginalement le taux maximal de CVAE de 0,28 à 0,19 %, respectez votre promesse électorale ; votez cet amendement pour ne pas trahir une fois de plus les engagements pris devant les Français lors de la dernière élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)