Discours du 6 novembre 2025

Le Rassemblement national soutient la baisse des impôts de production, notamment, la baisse de la C3S. Cette contribution constitue un impôt particulièrement toxique, injuste, qui pénalise la compétitivité de nos entreprises, l’investissement et l’emploi, sans prendre en compte les résultats et la rentabilité. Il est nécessaire d’effectuer un réalignement compétitif puisque nos impôts de production pèsent quatre fois plus qu’en Allemagne et deux fois plus que la moyenne européenne.Si la Macronie propose, à raison, la suppression de la C3S, je regrette qu’elle ait refusé de voter celle de la CVAE. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cette taxe porte en effet sur l’intégralité des entreprises, quand la C3S concerne exclusivement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises. Il est indispensable de faire un geste en faveur de l’ensemble des entreprises. La position gouvernementale reflète malheureusement un choix en faveur des plus grosses sociétés au détriment des plus petites, alors que notre économie a besoin des deux pour tenir la route.S’il s’agit d’un amendement d’appel, moi, j’appelle la Macronie à respecter ses promesses électorales : Emmanuel Macron avait promis la suppression de la CVAE. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mon rappel au règlement se fonde sur le même article relatif au respect des équilibres financiers. Je ne comprends pas le débat que nous avons en ce moment. Nous venons de voter la suppression de la C3S. Or trop d’impôt tue l’impôt et, à l’inverse, la baisse de fiscalité… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)

Cet amendement, issu de la gauche, vise une fois de plus à augmenter la fiscalité sur l’activité économique. Nous y sommes opposés, (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) d’autant plus que trop d’impôt tue l’impôt.Je rappelle que, lorsque la Macronie a réduit de 8 points l’impôt sur les sociétés, cela a permis d’engranger 27 milliards d’euros de recettes supplémentaires. N’en déplaise à la gauche, plus on baisse les impôts sur les entreprises, plus on engrange de recettes. Malheureusement, les entreprises n’en ont pas profité parce que vous les avez étouffées en leur imposant des normes qui leur ont coûté près de 30 milliards – le fameux impôt « paperasse », qui tue notre économie.C’est donc pour cette raison, madame la ministre, que je vous appelle à maintenir la suppression de la C3S que nous avons votée. Certes, elle représente 5 milliards d’euros, au service de la compétitivité des entreprises, mais la somme sera récupérée puisqu’elle permettra d’engranger davantage de recettes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

J’ajoute qu’avec une telle mesure, nous favorisons l’export puisque la C3S vise en particulier les ETI et les grandes entreprises. Or votre bilan à la tête du pays, c’est un déficit commercial de 81 milliards d’euros. L’activité d’export de nos entreprises mérite d’être soutenue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)