Discours du 26 janvier 2026

Nous sommes au cœur d’une bataille ou plutôt, devrais-je dire, d’une guerre, celle de l’attention. Dans cette guerre, nos enfants, depuis trop d’années, sont devenus des proies pour les géants du numérique, les plateformes, les réseaux sociaux, les fabricants de téléphones portables. C’est pour imposer des limites à tous ces acteurs que nous sommes aujourd’hui réunis. Entre le business et nos enfants, il faut choisir et le choix est vite fait : nos enfants d’abord ! Les géants du numérique ont fondé une partie de leur modèle économique sur la santé, physique autant que mentale, de nos enfants : ils n’ont pas hésité à mettre en place tout un système technologique créant et entretenant une addiction mortifère.Nous sommes à l’heure de la prise de conscience et c’est tant mieux, car elle devenait urgente. Je me souviens des débats encore très timorés que nous avions en 2023, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, lorsque Laurent Marcangeli, dont je veux saluer le travail et l’engagement, avait défendu sa proposition de loi sur la majorité numérique et la lutte contre la haine en ligne. Que de chemin parcouru depuis ! La France s’est réveillée, elle est sortie de sa naïveté. Comment pourrait-elle l’éviter alors que les rapports sur les dangers des réseaux sociaux s’accumulent ? Désinformation, génération d’anxiété, harcèlement, incitation à la haine, promotion de contenus abjects, apologie de certains actes et comportements dangereux, voire mortels : les signaux d’alerte sont non seulement nombreux mais aussi, désormais, documentés et établis. Personne, demain, ne pourra dire qu’au moment de voter ou non cette loi, il ne voyait pas les dangers qui menaçaient nos enfants. À cet égard, je tiens à remercier très sincèrement notre collègue Laure Miller pour l’important travail qu’elle a mené en tant que rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, et en tant que rapporteure de la présente proposition de loi qui en est l’aboutissement.Au moment de présenter ce texte, Mme la rapporteure a trouvé au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation un grand nombre de députés soucieux de s’investir pleinement dans ce combat décisif ; je profite de l’occasion pour saluer les échanges nourris et de haute tenue que nous avons eus. Quelles que soient nos sensibilités, ce fut un débat passionnant, et j’espère que celui d’aujourd’hui le sera tout autant.Je ne reviendrai pas dans le détail sur les modifications apportées au texte en commission, que Mme la rapporteure a évoquées et dont nous débattrons. Je me contenterai de souligner que la commission s’est efforcée de tenir compte des analyses du Conseil d’État, en recentrant le texte autour de son cœur législatif avec deux dispositions principales : l’encadrement de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs et l’extension aux lycées de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable.En ce qui concerne le téléphone portable, vous connaissez, monsieur le ministre, ma conviction profonde sur le sujet. Voilà longtemps que je milite en faveur de cette mesure. Lorsque j’étais au gouvernement, j’ai appuyé l’application de l’interdiction du portable à l’école et au collège et défendu son extension au lycée. L’école doit être un espace de désintoxication numérique, mais cela suppose un choc de cohérence du côté du ministère de l’éducation nationale. Premièrement, on ne peut pas vouloir réguler l’accès aux écrans et en même temps bombarder nos jeunes de notifications ou de démarches et devoirs à faire en ligne. Il faut que l’on retrouve la raison, y compris pour le droit à la déconnexion de nos enseignants et personnels éducatifs. Deuxièmement, on ne veut pas former des Amish, mais des citoyens français du XXIe siècle. Cela veut dire que l’interdiction du portable et la régulation des usages numériques doivent avoir comme corollaire impératif un programme pédagogique à la pointe sur les questions informatiques et numériques, ce qui n’a pas toujours été le cas, disons-le, du programme de technologie au collège.J’en viens maintenant à l’encadrement de l’accès aux réseaux sociaux. J’entends parfois des voix nous expliquer qu’il serait impossible de réguler l’accès des jeunes aux réseaux, qu’il existerait une forme de fatalité à ce que nos enfants soient biberonnés aux écrans et qu’il est vain d’essayer de lutter. Quelle faiblesse ! Il est temps de rompre avec cette paralysie collective qui nous saisit – à commencer par cet hémicycle – lorsqu’il s’agit d’apporter un minimum de régulation au sein d’un secteur qui en manque cruellement.Disons-le clairement : les géants du numérique ne sont forts que parce que les politiques sont faibles. L’heure n’est plus au renoncement des pouvoirs publics, nationaux ou européens, au motif que les entreprises du numérique représenteraient des puissances colossales contre lesquelles on ne pourrait rien, ou par crainte des mesures de rétorsion agitées par certains dirigeants, notamment outre-Atlantique, qui se comportent comme de véritables VRP des géants de la tech. N’ayons aucun état d’âme à protéger nos enfants. C’est envers eux que nous avons des devoirs, et non envers les entreprises américaines ou chinoises.Un dernier mot sur le jour d’après, sur ce qui nous attend une fois que nous aurons – je n’en doute pas – adopté ce texte. Nous devons rester humbles et lucides : la norme nationale ne peut suffire. Quelles que soient nos sensibilités, nous avons bien vu, lors de nos débats en commission, que plus personne ne pouvait se satisfaire du filet d’eau tiède européen face aux géants du numérique. Je profite donc de cette occasion pour appeler le gouvernement, mais aussi le président de la République, à assumer une position forte en Europe pour que notre voix soit entendue et que la France n’ait pas peur d’être aux avant-postes pour défendre le plus important. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Je suis heureux que le gouvernement, Mme la rapporteure et moi-même ayons pu nous accorder sur cette rédaction commune. La commission a longuement débattu de l’article 1er pour trouver la bonne alchimie ; il aurait été regrettable de nous diviser alors que cette initiative française est observée au niveau européen. La France gagnerait à être pionnière en la matière et à montrer la voie à ses partenaires.Cette rédaction prend en considération les alertes du Conseil d’État, qui constituaient un point sensible de nos échanges en commission. Elle revient aussi à l’intention initiale de la loi en instaurant une stricte interdiction dont les plateformes porteront la responsabilité. En commission, j’ai soulevé les difficultés que posaient le dispositif proposé : la création d’une liste de plateformes concernées aurait ouvert la porte à d’innombrables recours contentieux et rendu inopérantes les mesures que nous comptons prendre. La rédaction proposée par les amendements n’est peut-être pas parfaite, elle aura peut-être besoin de nouvelles modifications pour être plus efficace, mais elle représente une avancée importante.Enfin, comme tous les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je serai très attentif à l’application du dispositif. En 2023, après la promulgation de la loi Marcangeli, il a manqué la capacité de passer de la volonté aux actes. L’application de ces mesures sera donc observée de près. Nous prêterons une attention particulière aux solutions technologiques que pourra nous proposer l’Union européenne pour rendre opérante cette interdiction très attendue.

C’est littéralement faux !