Discours du 12 février 2026

Nous avons abordé tout à l’heure des sujets assez importants à l’occasion de la discussion d’un certain nombre d’amendements, dont l’examen aurait justifié des approfondissements. Je reste sur ma faim : de nombreuses questions restent ouvertes au sujet de ce dispositif, qui n’est pas très clair.Depuis quelques mois, de nombreux députés siégeant sur des bancs très divers critiquent le fonctionnement de l’Arcom du point de vue de sa philosophie. Je vois que l’on voudrait aujourd’hui lui confier de nouvelles missions, mais je n’ai pas bien compris comment elles seraient matériellement organisées et quels moyens seraient conférés à l’Arcom pour les mener à bien – alors même qu’on peut se demander si elle est correctement dimensionnée pour effectuer les missions dont elle a actuellement la charge.J’aimerais que vous nous donniez des précisions à cet égard, madame la rapporteure. Vous indiquiez qu’au cours de votre travail, vous aviez étudié le fonctionnement de modèles étrangers, ce qui est très utile pour nourrir nos échanges. Pourriez-vous nous expliquer comment nos voisins allemands, notamment, ont organisé l’accomplissement de ces missions ?

Nous parlons d’un sujet fondamental : des centaines de millions d’euros sont en jeu, des entreprises jouent leur avenir et leurs salariés ont le droit de savoir où l’on va.

Il n’est pas possible de passer toute la soirée à discuter de ces sujets de fond sans recevoir la moindre explication ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.) Il faudra bien que l’on nous donne une ou deux réponses, sans quoi les débats risquent d’être très compliqués ! On a le droit d’avoir des désaccords et vous avez le droit de vous opposer au grand méchant capital (Mme Marie Pochon s’exclame), mais le minimum serait de répondre par des explications aux questions légitimes que posent les députés. Pour l’instant, nous n’avons rien entendu ; ce n’est évidemment pas satisfaisant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)