Discours du 6 mai 2026

Il est des textes dont la portée dépasse leur seule construction juridique. Celui qui nous réunit aujourd’hui touche à l’essentiel : à notre rapport à l’histoire, à la valeur que nous attachons à la transmission, à l’idée que nous nous faisons de la place de la France dans le monde.Avec la rédaction issue de la commission mixte paritaire, nous aboutissons à un équilibre exigeant. Un équilibre entre un principe cardinal, l’inaliénabilité des collections publiques, et la nécessité, dans des cas strictement encadrés, de répondre à des demandes de restitution fondées sur des appropriations manifestement illicites, afin de réparer les cicatrices de l’histoire et de rentrer pleinement dans le XXIe siècle.Avant toute chose, je veux saluer l’écoute et l’engagement de la ministre de la culture, Mme Catherine Pégard, qui a accompagné nos travaux avec constance. Je veux également remercier le président Laurent Lafon, pour la qualité du travail conduit au Sénat et l’efficacité de nos échanges en commission mixte paritaire. Je tiens enfin à rendre hommage aux rapporteurs, Frantz Gumbs pour l’Assemblée nationale, et Catherine Morin-Dessailly pour le Sénat, dont l’engagement et la rigueur ont permis d’aboutir à ce texte équilibré. Cet équilibre, nous ne l’avons pas recherché dans la facilité ; nous l’avons construit avec méthode.Premièrement, en posant des critères clairs. La restitution ne sera possible que pour des biens dont l’origine, les conditions d’acquisition et la période sont précisément définies. Elle suppose des éléments établis, ou à tout le moins des indices sérieux, précis et concordants – nous avons refusé toute logique générale, toute automaticité et toute approximation.Deuxièmement, en confiant l’examen des demandes à une instance scientifique, composée de manière équilibrée, chargée d’établir les faits et d’éclairer la décision publique. Ce choix est déterminant. Il dit notre attachement à une culture de la preuve, à une exigence de rigueur, à la place de la connaissance dans la décision.Troisièmement, en maintenant la responsabilité pleine et entière de l’État. La sortie du domaine public demeure une décision souveraine, prise par décret en Conseil d’État, après un processus transparent et après information du Parlement. Lorsque d’autres personnes publiques sont concernées, leur accord est requis. Rien n’est dessaisi, rien n’est abandonné ; tout est assumé.Quatrièmement, en inscrivant ces restitutions dans une perspective plus large : celle de la transmission et du partage des savoirs. Le texte renforce l’exigence de connaissance du parcours des œuvres et prévoit que chaque restitution s’accompagne d’une coopération culturelle, scientifique et muséographique renforcée.En effet, chers collègues, ce texte est loin d’être une fin. J’aime à le voir au contraire comme un point de départ : le point de départ d’une politique culturelle nouvelle pour la France – une France qui assume pleinement sa place dans le monde, en particulier dans l’espace francophone. Oui, restituer, ce n’est pas simplement rendre. C’est reconnaître, c’est dialoguer, c’est construire une relation qui ne soit ni de domination ni de repli, mais d’échange et de respect. Le monde francophone est pour la France l’espace naturel de ce dialogue ; il est urgent qu’elle le réinvestisse pleinement.La francophonie, telle qu’elle a été pensée dans la tradition gaulliste, n’est pas un héritage figé : c’est un espace vivant, une communauté de destin, fondée sur une langue partagée, mais aussi sur une certaine idée de la culture, de la liberté et de la dignité des peuples. Dans cet esprit, la France n’est jamais plus forte que lorsqu’elle parle avec les autres, et non à leur place. Elle n’est jamais plus fidèle à elle-même que lorsqu’elle fait vivre cette relation singulière qui unit les peuples francophones, non par contrainte, mais par choix. C’est aussi la vision qu’avait défendue le président Jacques Chirac : celle d’une francophonie ouverte, respectueuse des identités, attentive aux mémoires, mais résolument tournée vers l’avenir ; une francophonie qui ne se réduit pas à la langue, mais qui s’incarne dans des coopérations concrètes.Le texte que nous allons voter s’inscrit pleinement dans cette perspective. Il ne se limite pas à organiser des restitutions ; il prévoit explicitement qu’elles s’accompagnent d’un renforcement des coopérations culturelles, éducatives et scientifiques avec les États concernés. Chaque restitution doit être aussi une occasion : une occasion pour des échanges accrus entre nos musées, pour des projets communs de recherche, pour une circulation des œuvres et des savoirs ; une occasion de faire rayonner la France dans le monde, et, surtout, d’y porter une autre voix que celle des empires voraces aux passions tristes.En ouvrant ce chapitre des restitutions de biens culturels, nous avions deux écueils à éviter. Nous devions éviter autant Charybde que Scylla. Charybde, c’était le trou noir de l’oubli ; Scylla, c’était l’hydre de la repentance. J’estime que le texte issu de la commission a évité ces deux écueils ; c’est la raison pour laquelle je vous invite à le voter pleinement. (Mme Sophie Errante applaudit.)