Discours du 29 juin 2026

Ce ne fut pas sans effort, mais nous y sommes enfin ! Plus d’un an après son adoption par le Sénat, nous examinons, dans cet hémicycle, la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, défendue par nos collègues sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon. Très attendue par les acteurs du secteur, qui se sont fortement mobilisés, cette réforme transforme la gouvernance du sport professionnel. L’importance et la nécessité de ce texte ont été démontrées en commission : 263 amendements examinés, dont 135 adoptés ; 13 articles additionnels introduits. L’examen du texte en commission a permis d’enrichir substantiellement la proposition de loi et je souhaite revenir sur plusieurs avancées structurantes.Permettez-moi de souligner en préambule que, chaque fois que cela a été possible, le sport féminin a été explicitement intégré afin d’améliorer sa visibilité et de sécuriser son développement. En ce qui concerne le piratage des retransmissions sportives, qui vient d’être évoqué, il est urgent d’agir. Véritable fléau pour l’économie du sport, le piratage prive les compétitions de ressources essentielles. Afin de renforcer le système automatisé de blocage prévu par le texte, la commission a souhaité confier à l’Arcom un pouvoir de sanction pécuniaire plus dissuasif.Je me réjouis aussi de l’ouverture d’un débat sur la multipropriété des clubs, car celle-ci favorise les conflits d’intérêts et déstabilise l’économie des clubs satellites. La rédaction adoptée par la commission permettra un contrôle renforcé en amont afin de prévenir la prise de contrôle de clubs par des investisseurs défaillants. De nombreux autres débats ont été ouverts, notamment sur la diffusion de matchs en clair, sur les paris sportifs ou sur l’expérimentation de la publicité virtuelle. Sur ces différents points, nous devrons aujourd’hui trouver le bon équilibre.Le cœur de la réforme réside toutefois dans la modernisation de la gouvernance du sport professionnel. À cet égard, les travaux de la commission ont permis de rendre plus opérationnel le contrôle d’honorabilité applicable aux dirigeants et aux salariés des fédérations et des ligues professionnelles. Comme en tout domaine, l’exemplarité doit d’abord venir d’en haut. Par ailleurs, pour débloquer des situations de conflit entre les fédérations et les ligues, le texte précise les contours de la médiation conduite par le ministère des sports et détermine les conditions de retrait de la subdélégation. Nous devons donner aux fédérations les moyens d’agir en cas de défaillance des ligues.S’agissant spécifiquement du football – qui n’est pas, rappelons-le, le seul sport concerné par la proposition de loi –, le principal apport du texte réside dans la création d’une société commerciale associant la fédération et les clubs et chargée de la gestion des droits d’exploitation. Sur le modèle anglais, cette société commerciale doit permettre de mieux représenter les intérêts des clubs. Compte tenu de la qualité du système de formation et de l’excellence de nos joueurs, le football français doit pouvoir renouer avec les plus grandes ambitions.Bien entendu, le texte ne prétend pas résoudre à lui seul toutes les difficultés du secteur, en particulier celles liées à l’érosion des revenus des droits audiovisuels, mais il offre un cadre stable, transparent et efficace pour relancer le développement des ligues professionnelles. Les dispositions que nous examinons ont vocation à devenir le socle d’une nouvelle organisation du sport professionnel. Je veux, à cet égard, saluer le travail considérable accompli par les quatre rapporteurs, par les commissaires et par les administrateurs, qui ont contribué à enrichir cette réforme structurelle.Afin d’affirmer sa puissance au niveau européen et mondial, le sport professionnel français doit se reconstruire sur des bases financières assainies et sur une gouvernance équilibrée. Je me réjouis de l’esprit transpartisan qui a présidé à l’examen de la proposition de loi en commission. Continuons de travailler en bonne intelligence pour délivrer, avant minuit, une réponse législative attendue par un secteur qui rassemble des millions de Français et contribue au rayonnement de notre pays ! En adoptant cette réforme, nous démontrerons la capacité de notre assemblée à construire des réponses concrètes, loin des clivages stériles et caricaturaux. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Mme Frédérique Meunier applaudit également.)

C’est très juste !

Avec tout notre soutien !

Ces débats ont beau être passionnants, je nous invite à une forme de concision et de clarté dans nos échanges : nous devons terminer ce texte avant minuit et, au rythme où nous avançons, il nous faudrait examiner trente-six ou trente-sept amendements par heure – nous en sommes encore loin. Avec un peu de chance, en fonction des votes, une cinquantaine d’amendements tomberont ; nous aurions encore, avec cela, à en examiner trente par heure. Il faudrait donc que nous ne passions pas plus de deux minutes par amendement : c’est très sportif, j’en conviens, mais nous avons tous à y gagner.

Le rythme d’examen des amendements s’est légèrement accéléré et je m’en réjouis. Je voulais inviter les rapporteurs et les responsables de chaque groupe à ce que nous nous retrouvions à la pause pour faire un point d’étape.