Discours du 18 mai 2026

Nous parlons d’un dispositif qui déterminera la nature du présent texte et vous ne pouvez pas répondre à nos préoccupations avec une telle légèreté.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure, avec une franchise dont je vous sais gré, que dans certaines situations s’ouvrait un espace flou. C’est bien le problème : vous considérez que le fait d’entrer dans un espace flou suffit à justifier le déclenchement d’un dispositif exceptionnel !Au moins depuis 2024, et même depuis 2022, aucun gouvernement ne peut compter sur une majorité dans cet hémicycle. Les gouvernements qui se sont succédé sont minoritaires dans le pays. Et vous voudriez donner encore plus de pouvoir à un gouvernement minoritaire ? Mesurez ce que vous êtes en train de faire ! Vous entendez durcir l’ensemble des prérogatives gouvernementales prévues par la Constitution de la Ve République alors que le socle sur lequel s’appuie le gouvernement n’a jamais été aussi étroit.

C’est un argument en faveur d’une conclusion simple : c’est dans l’hémicycle que le déclenchement d’un tel état d’exception doit être décidé. Alors que nous pouvons nous réunir ici séance tenante, y compris la nuit, vous demandez que l’on vous laisse les coudées franches dans un espace flou ? C’est irresponsable ! (M. Damien Girard applaudit.)

Dans la continuité de M. Saintoul et de M. Girard, qui expriment assez bien, je crois, l’opinion partagée de ce côté de l’hémicycle, je rappelle la définition du mot « menace » donnée par Le Robert : « Un signe qui présage un danger ». Le verbe « présager » indique bien que le danger n’est pas encore là et qu’il y a matière à interprétation. M. le rapporteur lui-même a souligné qu’il y avait du flou. Or quoi de mieux qu’un Parlement pour analyser une situation floue ?Nous ne vous autorisons pas à décider pour nous ! La seule instance représentative des différents courants d’opinion – et je m’étonne que l’extrême droite ne comprenne pas où est le problème – est le Parlement. Les parlementaires doivent être associés à l’analyse de la situation ! C’est fondamental ! (Mme Geneviève Darrieussecq fait signe à l’orateur de parler moins fort.) Je vous fais peut-être mal aux oreilles, chère collègue, mais je conclus.Madame la ministre, vous dites que les libertés publiques ne sont pas en jeu, mais ce n’est pas vrai. Lorsqu’on déroge au droit de l’environnement, il n’y a plus d’enquête publique et les citoyens ne sont plus associés à l’élaboration des dispositions. Des libertés publiques sont alors supprimées. Pour vous, ça n’a peut-être aucune importance, mais cela en a pour nous !

De quel droit entendez-vous analyser la situation et décider au nom de la représentation nationale ?

Ce débat est intéressant. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous ne nions pas que nous vivons dans un monde de menaces. Elles sont indiscutables et il n’y a aucune naïveté de notre part sur ce point. Ce que nous disons, c’est que le texte peut être interprété d’une certaine manière aujourd’hui, mais qu’il pourrait l’être différemment par un autre gouvernement. Nous disons donc que c’est au Parlement d’apprécier la situation et de décider. Nous ne voyons pas pourquoi nous ne pourrions pas nous réunir dans les meilleurs délais dans un contexte d’urgence. Ne faisons pas croire aux Français que l’attirail législatif et constitutionnel empêche de prendre des mesures. Même les protocoles de nos armées prévoient des moyens de s’adapter à une situation de crise. Vous dites que dans une situation floue, il est nécessaire de modifier certaines réglementations. Nous n’y sommes pas opposés, mais ce n’est pas à un gouvernement – en particulier, comme je l’ai dit tout à l’heure, à un gouvernement minoritaire – de prendre la décision. C’est ici, où toutes les sensibilités politiques sont représentées, que les mesures nécessaires doivent être prises en fonction de l’appréciation de la situation.

M. le rapporteur a évacué la question du SNU. Sous une législature précédente, vous avez pourtant défendu ce dispositif avec passion – peut-être pas vous personnellement, mais les gouvernements qui se sont succédé. Vous disiez que le SNU était indispensable, que c’était une idée intéressante, qui répondait à une demande des jeunes. Mais cela a fait un flop, un tel flop qu’il a ridiculisé les instigateurs du SNU – je constate malgré tout que certains d’entre eux continuent d’aspirer aux plus hautes fonctions. Aucune explication n’a été donnée pour justifier ce gaspillage. Aujourd’hui, vous utilisez les mêmes arguments pour défendre un dispositif similaire, qui porte simplement un autre nom. Nous en venons donc à ne plus vous croire.En vérité, les militaires ne souhaitent pas la création d’un tel dispositif, ce n’est pas vrai ; il les encombrera plus qu’autre chose. C’est une mesure purement politique, idéologique, qui n’aura aucun effet. Comprenez par conséquent que nous soyons pour sa suppression pure et simple.

Il faut remercier les collègues Saintoul et Lachaud d’avoir lancé cet intéressant débat. Un devoir de réserve s’impose aux militaires, mais certains jouissent d’un statut particulier de grand officier tel qu’ils peuvent être rappelés à tout moment et néanmoins participer au débat politique en proférant des propos qui ne devraient pas laisser le gouvernement indifférent. Il y a là une cote mal taillée.Il n’est pas possible de se réfugier, comme l’a fait le rapporteur, derrière quelque jeu de mots sur la lutte des classes ou je ne sais trop quoi. Le mot « camarade » vient d’ailleurs du vocabulaire militaire : c’est celui avec qui on partage une chambre – au fond, le statut de certains soldats se prête bien à une lecture faite au prisme de la notion de lutte des classes.Le problème est réel : un obscur héritage du passé produit dans notre monde une catégorie de gens qui s’expriment et se mêlent de politique tout en pouvant être rappelés. Il convient d’éclaircir la situation.