Discours du 17 juin 2026

Nous pouvons remercier le rapporteur de chercher des solutions – c’est son rôle – et nous dire que la discussion est utile. En effet, nous ne parlons pas seulement de la Corse, nous parlons aussi de l’idée que nous nous faisons de la République. C’est pour cela que je me félicite que, comme hier soir, nous soyons nombreux dans l’hémicycle. Excusez-nous, collègues députés de la Corse : bien entendu, vous êtes le sujet de la discussion, mais comprenez – c’est la raison pour laquelle nous nous autorisons à nous mêler de cette question – qu’est aussi en jeu l’idée que nous nous faisons de la République et de la place que vous y occupez, si je puis me permettre.Cela étant dit, évidemment, la rédaction proposée dans les amendements identiques n’est pas exactement celle du projet de loi constitutionnelle initial, mais tout de même ! Cela me rappelle, dans Le Bourgeois gentilhomme, la scène savoureuse du maître de philosophie qui enseigne à monsieur Jourdain que l’on peut ordonner les paroles de différentes façons : « Belle Marquise, vos beaux yeux me font mourir d’amour. Ou bien : D’amour mourir me font, belle Marquise, vos beaux yeux », etc. Nous jouons quelque peu sur les mots ! (M. le rapporteur proteste.)

Non, pas seulement – ou alors, oui, jouons !Le fond du sujet est le suivant : même si on la qualifie d’insulaire, pourquoi parler de « communauté », d’autant que cela créerait un précédent ? Mon sous-amendement vise à substituer à ce terme celui de « population » – vous venez d’ailleurs de l’employer, monsieur le rapporteur. Soyons précis : nous parlons de la population, de ceux qui vivent là, tandis qu’en employant l’expression « communauté insulaire, historique, linguistique […] », on entre dans une logique définitoire.En plus – c’est pour cela que je prends la parole –, vous maintenez l’expression « un lien singulier à la terre ». Monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous pose la question : qu’est-ce que cela veut dire ? Qui juge de ce lien singulier ? Qui n’a pas de lien singulier ? Qu’est-ce qui est « singulier », à savoir particulier ? Quel est, du point de vue juridique et constitutionnel, ce qui permet d’arbitrer qu’une population a un lien singulier ? Cela sous-entend nécessairement que si cette population l’a, d’autres ne l’ont pas. Je le répète : quelle est l’instance qui juge que ce lien singulier existe ? Pour ma part, je crois que chacun a un tel lien singulier.La rédaction précise : « un lien singulier à la terre corse ». On joue sur les mots ! On se doutait bien que c’était le sujet.

Nous ne sommes pas en train d’acheter de la terre à Jardiland ! Nous parlons d’une réalité concrète ; nous avions bien compris que l’on parlait de la terre corse.Voyez, monsieur le rapporteur : les réserves que j’avais exprimées portaient sur deux mots qui, de mon point de vue, posent un problème et qui sont maintenus. C’est pourquoi je propose, par le sous-amendement no 108, de remplacer « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse » par « population », pour que nous sachions exactement de quoi nous parlons, et, par le sous-amendement no 107, de supprimer les mots « ayant développé un lien singulier à la terre corse ».

Comme je l’ai dit précédemment, il vise à supprimer la mention d’un « lien singulier à la terre corse » maintenue dans la rédaction des amendements identiques.

Le président Coquerel a demandé ce qu’étaient les pièves, que vous introduisez dans la discussion. La première référence remonte à l’Empire romain au IIe siècle après Jésus-Christ – excusez du peu ! Les Romains auraient administré ces entités qui, du point de vue de Rome, étaient une composante de l’Empire. Par la suite, les pièves ont formé une organisation ecclésiastique autour des Églises ou des évêchés. Voilà, en République laïque, ce que propose le Rassemblement national : réorganiser l’île autour de structures qui sont liées soit à l’Empire romain, soit à une organisation ecclésiastique. Voilà les propositions, paraît-il sérieuses, que vous faites ! Franchement, le peuple corse tel qu’il est en réalité – la population qui vit sur cette île – est attaché à la République.Sortons des discussions abstraites : la Corse est un département qui a aimé la République. Pascal Paoli a admiré la Révolution française et a même considéré que la République de liberté qu’il avait créée pendant quinze ans se réalisait dans la promesse de la Révolution française. Il était invité au club des Jacobins et il se considérait totalement en osmose avec celui-ci et ses idéaux d’égalité. Qu’est-ce que c’est que cette histoire d’Empire romain au IIe siècle après Jésus-Christ, cette histoire d’églises ? Franchement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Ça s’appelle la préférence nationale.

Nous avançons dans la discussion et vous connaissez mon opinion quant à une possible expérience d’autonomie.Nos collègues les plus proches du dossier, notamment les élus corses, ont souvent considéré que, précédemment, lorsque la Corse avait adressé des demandes d’adaptation de normes, le Conseil d’État n’avait pas répondu. Par mon amendement, je propose que toute demande d’adaptation de normes soit déposée par l’intermédiaire du premier ministre sur le bureau de l’Assemblée nationale, afin que nous puissions en délibérer. Cela me semble la meilleure manière de se conformer à l’idée vers laquelle nous avançons, celle d’une autonomie « au sein de la République ». Quelle instance, mieux que l’Assemblée nationale, est garante de ce que pense la République, à savoir le peuple français ?Le rapporteur va sans doute me répondre que nous verrons cela plus tard dans le cadre du projet de loi organique qui suivra.

Par cet amendement, nous ferions en sorte que l’Assemblée nationale, seule garante de l’intérêt général, où se retrouvent toutes les sensibilités politiques, puisse juger. Sans cela, nous allons nous livrer, me semble-t-il, à un bricolage : on nous demande de voter en faveur d’un dispositif qui sera précisé dans un texte dont nous ignorons tout. Cela ne me semble guère conforme à la Constitution.

Attendez, les amis ! L’alinéa 4 du texte dispose : « La collectivité de Corse peut […] être habilitée à fixer les normes dans les matières où s’exercent ses compétences, dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi organique. » Autrement dit, vous prévoyez bien – c’est ce que détaillera la loi organique – qu’un avis soit donné sur ce que déciderait la collectivité autonome. Pour ma part, j’invite à reparlementariser le débat : je propose que cet avis soit donné par le Parlement. Or on me répond que je veux exercer un droit de veto.Qui donc va exercer ce contrôle ? Dites-le ! Élus corses et amis qui défendez l’autonomie, qu’est-ce qui est prévu dans la loi organique ? En ce qui me concerne, comme je ne connais pas la loi organique,…

…je propose que ce contrôle soit exercé par le Parlement. Je prévois d’ailleurs que, s’il met trop de temps pour statuer, son silence vaut approbation.Selon vous, prévoir que l’Assemblée nationale doit décider serait confier à celle-ci un droit de veto – au demeurant, du point de vue historique, ce vocabulaire n’est guère approprié : c’est le roi qui utilisait son droit de veto contre le Parlement. En tout cas, ne faites pas croire que la collectivité autonome que vous allez créer décidera toute seule et qu’il n’y aura aucun contrôle, ce n’est pas vrai ! Je pose de nouveau la question : qui va contrôler ?Je le dis depuis le début, collègue Molac, je suis ouvert à la discussion, à condition que l’on en connaisse tous les éléments, y compris le contenu de la loi organique. Il faut que nous puissions en juger.En vérité, amis corses, s’il n’est précisé nulle part qui contrôle, si c’est le Conseil d’État qui continue à le faire, vous êtes en train de vous faire enfumer, malgré l’autonomie qu’on vous promet. Pour ma part, je propose que le Parlement exerce ce contrôle, mais on s’y oppose. Qui donc va contrôler, alors ? Le premier ministre d’un gouvernement minoritaire ? Franchement !

Vous êtes d’une grande habileté, monsieur le rapporteur, mais c’est l’objet d’un de nos amendements ultérieurs. Je suis évidemment favorable à ce que les Corses soient consultés.

Vous dites que le Conseil d’État a été embouteillé !

Ce n’est pas ce qui est écrit !

Nul n’est prophète en son pays !