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Discours du 18 juin 2026

Alexis Corbière · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°276

Nous souhaitons relayer une demande de la société civile corse, qui s’est fortement mobilisée sur ce sujet. Ce sous-amendement que je qualifierai de dispositif antimafia vise à ajouter la commande publique à la liste de ce qui est exclu du périmètre de l’habilitation, pour qu’aucune modification des règles applicables en la matière ne puisse avoir lieu. Cela permettra de vérifier la probité de l’attribution des marchés publics, en conformité avec la réglementation actuelle.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).