Discours du 7 novembre 2024

Encore une fois, la gauche s’attaque aux petits propriétaires et aux familles qui n’ont pas les moyens de supporter une énième hausse fiscale. (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Cette proposition de loi, sous couvert de régulation des meublés de tourisme, est une manœuvre pour imposer de nouvelles taxes et faire payer ceux qui, le plus souvent, louent leur logement pour faire face aux charges qui explosent.

Pour beaucoup de foyers, il n’y a pas d’autre option que de recourir à la location de courte durée pour absorber l’augmentation des coûts de la vie.Nous faisons face à une prétendue stratégie de régulation qui dissimule mal un objectif de ponction fiscale visant toujours les mêmes.On parle ici d’une nouvelle fiscalité délirante et punitive : abaisser le plafond du micro-BIC de 77 000 euros à 15 000 euros et réduire l’abattement de 50 % à 30 %, c’est mettre le couteau sous la gorge de foyers tirant un revenu d’appoint de la location d’un bien immobilier, durement acquis ou hérité grâce au travail de leurs parents. Ce revenu locatif, souvent issu d’un bien familial, n’est pas un luxe.La gauche fait toujours l’amalgame entre les petits propriétaires et les grands investisseurs immobiliers. Elle s’attaque sous ce prétexte au droit de propriété des particuliers,…

…lequel constitue un des fondements de notre république.Ce projet de loi ne vise pas les détenteurs du grand capital, mais nos concitoyens ayant réussi à épargner et à se constituer un petit patrimoine. Résultat ? On décourage les petits propriétaires, ceux qui louent un logement pour arrondir leurs fins de mois, mais pas les grands investisseurs ou les plateformes internationales.Vous favorisez les géants du secteur hôtelier, au détriment de ceux qui veulent simplement tirer un revenu complémentaire de leur bien immobilier.

Cette inégalité de traitement est scandaleuse, car elle laisse une large place aux grands acteurs de la location touristique, tout en matraquant les citoyens ordinaires.

Ce n’est pas tout. En imposant des contraintes de performance énergétique aux locations saisonnières, la gauche frappe encore ceux qui ont le moins de moyens.Comment pensez-vous que les petits propriétaires pourront payer les travaux de rénovation énergétique ?

Les élus qui soutiennent ces mesures ne connaissent visiblement pas la réalité de ceux qui doivent déjà débourser des fortunes pour maintenir leur logement en l’état. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La conséquence directe de cette loi, c’est la réduction de l’offre de logements.

On durcit les règles ; on s’étonne que l’offre diminue et que les prix augmentent ; enfin, on regrette que les ménages ne trouvent plus de logement.Les effets sont pourtant simples à comprendre. En pénalisant les petits propriétaires, on diminue le nombre de logements disponibles et on pousse les loyers à la hausse.Les mêmes qui défendent ce projet de loi seront ensuite les premiers à s’indigner de l’inflation des prix de l’immobilier et du difficile accès au logement. Il est pourtant évident que cette législation accentuera la crise du secteur locatif, laquelle frappera de plein fouet les classes populaires que la gauche prétend défendre. La vieille boutade est donc toujours d’actualité : « La gauche aime tellement les pauvres qu’elle en fabrique. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cette proposition de loi alourdit par ailleurs les réglementations qui s’imposent aux propriétaires. Elle contraint les propriétaires souhaitant louer leur bien à obtenir l’approbation des deux tiers du conseil syndical de leur copropriété. Or, dans de nombreuses résidences, l’accueil d’une population de passage, souvent à l’occasion des vacances, rencontre fréquemment une opposition de principe, particulièrement lorsque la copropriété est composée d’habitants âgés.De même, dans les immeubles essentiellement composés de résidences principales, les occupants permanents manifestent une réticence notable face aux locations de courte durée.

Cette législation, sous couvert de régulation, entrave considérablement la liberté des propriétaires tout en accentuant les tensions au sein des copropriétés.

Dans nos zones touristiques, que je connais bien, étant élu d’un département de montagne, l’économie repose en grande partie sur le tourisme, donc sur ces locations de courte durée et la flexibilité qu’elles apportent.

Vouloir brider cette activité en limitant les nuitées et en réduisant l’offre de logements, c’est mépriser les réalités économiques de nos territoires. C’est mettre en péril des emplois touristiques et des modèles économiques fonctionnels, dynamiques et exemplaires sur le plan environnemental.Le Rassemblement national soutient une régulation des abus liés à l’ubérisation de notre société, en réduisant l’autorisation de location annuelle d’un bien à 60 nuitées, contre 120 actuellement, et cela sans toucher à la fiscalité, afin de ne pas encore pénaliser ceux qui peinent déjà à joindre les deux bouts.Nous refusons de voir la gauche étouffer encore une fois les petits propriétaires et les économies locales, surtout dans un contexte de hausse générale des prix.C’est pourquoi nous voterons contre ce texte.