Discours du 16 décembre 2025

L’article 3 vise à encadrer de manière temporaire et strictement limitée les règles de publicité applicables dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030.Il ne s’agit ni d’un blanc-seing ni d’une remise en cause durable du droit de l’environnement mais d’un dispositif dérogatoire ciblé, proportionné et borné dans le temps. Concrètement, l’article 3 permet de déroger jusqu’au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques à certaines restrictions prévues par le code de l’environnement pour les dispositifs supportant exclusivement les emblèmes olympiques et paralympiques. Ces dérogations sont encadrées, soumises à déclaration préalable et assorties de garanties fortes en matière d’insertion paysagère, de sécurité et de respect du cadre de vie.Pour cette même période, l’article prévoit également des dérogations au bénéfice des partenaires de marketing olympique, tels que définis dans le contrat de ville hôte. Ces partenaires pourront installer des dispositifs publicitaires sur des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques. Là encore, ces dérogations ne sont ni générales ni permanentes, car elles sont strictement limitées aux sites concernés, à la durée des Jeux et à leurs abords immédiats.L’article encadre aussi les dispositifs liés au relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique avec des périmètres précis, des durées courtes et une information obligatoire des maires et des représentants. Il ne s’agit pas d’une dérégulation mais d’une organisation temporaire adaptée à un événement exceptionnel.

En définitive, cet article permet de concilier l’organisation d’un événement international majeur, les engagements contractuels de la France et le respect de nos principes environnementaux. Il ne s’agit pas d’affaiblir le droit existant mais de l’adapter temporairement, de façon encadrée et responsable, à une situation exceptionnelle.Le groupe Rassemblement national soutiendra donc l’article 3. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)