Discours du 16 décembre 2025

Croyez bien que la France partage votre souci que soit respectés le droit international et l’accord de cessez-le-feu, pour soutenir les populations civiles et répondre aux besoins humanitaires.Le cas que vous évoquez concerne directement le ministère des armées. Je me suis assurée, encore ce matin, que les procédures de contrôle des exportations avaient été appliquées conformément à notre doctrine.Cette doctrine, vous la connaissez : aucune arme française ne doit être livrée à l’armée israélienne. J’ajoute qu’aucun composant ne doit pouvoir être utilisé pour entretenir le conflit et viser les populations civiles.

Il y a deux exceptions : les systèmes défensifs – le Dôme de fer – et la réexportation, y compris vers la France. Les procédures sont sévères et elles sont appliquées strictement. Récemment, le premier ministre a ainsi demandé le blocage à titre conservatoire de certaines livraisons, le temps qu’une enquête des douanes soit menée. Il va de soi que si certaines entreprises s’étaient mises en infraction avec le droit, nous prendrions nos responsabilités.Je répète que je partage votre souci que soient respectés le cessez-le-feu et les droits des populations civiles.Je vous demande de croire les agents de l’État lorsqu’ils vous disent que le contrôle à l’export est mené de manière très rigoureuse ; je vous demande aussi de respecter nos diplomates qui, sous l’autorité du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, se sont battus pour obtenir ce cessez-le-feu,…

…et nos militaires qui, au plus fort du conflit, ont livré des biens humanitaires aux populations civiles de Gaza, et qui ont toujours été du côté du droit international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)