Discours du 20 janvier 2026

Le texte que vous évoquez porte sur un amendement au considérant no 3, soit une partie non normative, d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant deux directives relatives à la simplification des transferts intracommunautaires liés à la défense.

Nous sommes confiants sur le fait que cela n’aura pas de portée normative.

Cependant, la confiance n’exclut pas que nous soyons vigilants, ce que nous sommes tout à fait en ce qui concerne le contrôle des exportations d’armement. La France est défavorable à tout contrôle qui serait imposé aux États membres sur ces exportations, ainsi qu’à toute extension de la compétence de la Commission européenne en la matière, puisqu’il s’agit avant tout, comme vous l’avez rappelé, d’une compétence nationale et de souveraineté. La question est celle du respect des traités, de la compétitivité de nos industries et de l’autonomie stratégique, tant il est vrai qu’il n’y a pas d’autonomie stratégique sans une industrie forte et qu’il n’y a pas d’industrie forte sans capacité d’exporter. Sur ce point, la voix de la France a été et sera toujours claire.Elle l’a été, notamment par la voix du premier ministre, alors ministre des armées, et de celles de ses homologues italien et allemand, à l’occasion des négociations en juin dernier de la directive omnibus, laquelle visait à simplifier les règles du marché intracommunautaire pour aider nos entreprises à produire plus vite.La défense de l’Europe et la construction d’une défense européenne n’impliquent pas du tout davantage de contrôle sur les compétences souveraines des États membres. Notre modèle militaire est défini par le président de la République et le contrôle des exportations est exercé de façon souveraine.