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Discours du 7 avril 2026

Alice Rufo · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°193

Vous avez raison, il appartient au gouvernement de veiller au respect du droit international et au respect des traités. C’est pourquoi nous avons été très clairs sur le fait que les licences accordées à Israël devaient exclusivement servir au matériel défensif et à la réexportation vers d’autres pays, parmi lesquels la France.

Les contrôles de ces autorisations et de ces livraisons ont donc été renforcés, sous l’égide de la DGA et du SGDSN. (Mme Mathilde Feld s’exclame.)Dans quelques semaines, un rapport sur les exportations d’armement sera remis au Parlement. Vous y constaterez que le nombre de licences accordées a diminué ces dernières années, à partir de 2023 et jusqu’en 2025, ce qui prouve que nous avons été très vigilants. Vous aurez aussi la possibilité de vous renseigner auprès des présidents des commissions de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat, auxquels sera remise une liste détaillée des licences accordées. C’est un exercice auquel le premier ministre s’était plié lorsqu’il était ministre des armées – effectivement dans un souci de transparence.Concernant la transparence, il faut veiller à la maîtriser. La raison est très simple : certaines données sont confidentielles, et, très souvent, même si ce n’est pas le cas dans le contexte dont nous parlons, nos entreprises de la BITD font l’objet d’actes de malveillance dont il faut les protéger. C’est dans ce souci d’équilibre que nous veillons à l’exigence de transparence comme à celle de confidentialité.Les exactions israéliennes et la colonisation sont très souvent dénoncées par la voix du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Quand je me rends au Liban, la voix de la France est attendue et espérée, y compris par la présence de ses soldats de maintien de la paix. S’il est normal d’exiger le contrôle de l’action du gouvernement, affirmer que la France est complice d’un génocide est inacceptable.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).