Discours du 11 mai 2026

Je ne crois pas que le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États doive être entendu comme un principe d’impuissance, d’autant plus lorsque cela concerne le respect de notre propre souveraineté. Notre souveraineté, c’est être capable de prendre la parole et d’exprimer nos valeurs ; la souveraineté du peuple géorgien, c’est respecter les engagements pris, en son nom, envers l’Europe.J’ai entendu, madame Hamelet, ce que vous avez dit à propos de l’élargissement. Pour ma part, je n’ai pas lu dans ce texte un soutien à l’élargissement de manière générale. En revanche, j’y ai lu un appel à ce que l’ouverture de l’Union européenne se fasse dans le respect de nos valeurs et de nos intérêts, ce qui est une manière de nous respecter nous-mêmes. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Monsieur le député, vous avez raison d’appeler notre attention sur le contournement des sanctions. Vous savez à quel point la France y est attentive, pas seulement en ce qui concerne la Géorgie. Certains cas semblent avérés, comme l’a indiqué Mme la rapporteure, mais je ne crois pas que l’on puisse affirmer pour autant que les autorités géorgiennes positionnent leur pays, explicitement en tout cas, comme un pôle majeur de contournement des sanctions. L’envoyé spécial de l’Union européenne pour la mise en œuvre des sanctions travaille sur le sujet. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Il est vrai que certains États ne respectent pas le droit international et cherchent à s’ingérer dans les affaires intérieures d’autres États, par exemple en essayant de manipuler des élections ou d’interférer dans le débat public. Cela existe ; c’est notamment ce que fait la Russie. En revanche, ce n’est pas ce que fait la France. Nous respectons le droit international, et c’est au titre des engagements que la Géorgie a souscrits souverainement – nous n’invoquons rien de magique – que nous lui disons ce que nous avons à dire en tant qu’État européen.Cela n’a rien à voir avec de l’ingérence, d’autant plus que nous appelons à un dialogue national inclusif et que, contrairement à d’autres pays de la région, nous ne choisissons pas les partis politiques de Géorgie. Nous ne respectons que la souveraineté du peuple géorgien.Avis défavorable.

Favorable.

Le processus d’adhésion à l’Union européenne tient par définition compte des intérêts nationaux de la France, puisqu’il implique l’unanimité des États membres. Il respecte d’autre part le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne, ce qui légitime une évaluation des pays candidats en fonction des réformes qu’ils mènent pour atteindre les critères de Copenhague.Je demande également le retrait de l’amendement, ou mon avis sera défavorable.

Le dialogue interétatique est au cœur des relations diplomatiques de la France, mais ce n’est pas pour autant qu’il faut s’abstenir de tout contact avec les sociétés civiles. On renoncerait sinon à mener de nombreuses actions au nom de nos intérêts ou de nos principes.En outre, la société civile est importante dans un processus d’adhésion à l’Union européenne qui n’est pas un sujet purement étatique. Ce sont bien des réformes de la société dans son ensemble qui sont évaluées à cette occasion.Avis défavorable.

Oui, la France est une puissance d’équilibre ; elle parle à tous et d’autant plus dans la période que traverse le Sud-Caucase.C’était l’un des éléments essentiels du sommet de la CPE réuni à l’initiative de la France pour permettre le dialogue avec tous. Il s’est tenu la semaine dernière à Erevan, en Arménie – un choix de lieu qui n’a rien d’anodin.La France ne se livre à aucune instrumentalisation. À ma connaissance, le seul pays qui instrumentalise les situations qu’on connaît aux marges de l’Europe pour déstabiliser l’Europe elle-même, c’est la Russie. Je ne crois pas qu’on puisse faire le même procès à la France.Avis défavorable.

Il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures en matière d’application du droit international.

Même si les orientations prises par les autorités géorgiennes ne vont pas dans le sens que nous souhaiterions pour son destin européen, le droit international s’applique et la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie face à la Russie doivent être défendues.Mon avis est favorable.

Favorable.

Nous soutenons ce processus à l’échelon européen. Avis favorable.

Défavorable, pour les mêmes raisons.

Défavorable.

Rassurez-vous, monsieur le député, la France ne prend ses ordres nulle part en matière de diplomatie : pas à Washington, et certainement pas à Moscou ! Avis défavorable.