Discours du 28 janvier 2026

Notre assemblée ne fait pas face aujourd’hui à un simple ajustement juridique.Elle fait face à une réalité violente, longtemps niée, minimisée, contournée : le viol au sein du couple. Depuis 1990, le droit pénal reconnaît le viol conjugal. Pourtant, pendant plus de trente ans, notre droit civil, lui, a continué à tolérer l’intolérable. Car oui, en France, des femmes ont été condamnées pour avoir refusé des relations sexuelles – pour avoir exercé leur liberté la plus fondamentale : disposer de leur propre corps.Elles ont été condamnées en s’appuyant sur une notion archaïque : celle du prétendu « devoir conjugal ». Condamnées pour avoir dit non. Le mariage n’a jamais été, et ne sera jamais, un permis de disposer du corps de l’autre.En janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France au nom des principes fondamentaux protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle nous a rappelé une évidence : le consentement ne se présume pas – jamais, ni dans la sphère privée ni dans le mariage.Ce rappel à l’ordre était nécessaire parce que notre droit – pour encore quelques heures seulement, espérons-nous tous –, autorise encore une jurisprudence qui ne respecte pas la dignité humaine et ne rappelle pas l’exigence fondamentale du consentement. Les chiffres sont accablants : en 2024, les forces de l’ordre ont comptabilisé près de 300 000 victimes de violences conjugales, dont 84 % de femmes. Les femmes représentent 98 % des victimes de violences sexuelles. Pire encore, seule une victime sur six ose porter plainte.Dans ce contexte, les décisions fondées sur un prétendu « devoir conjugal », en niant l’absolue nécessité du consentement, ont aggravé la vulnérabilité des femmes, renforcé leur silence et ajouté à la violence une culpabilisation juridique et sociale.Ce texte, ajouté à la loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, supprime définitivement ce levier de pression. Aujourd’hui comme l’année dernière, nous envoyons un message clair aux victimes : la loi est de votre côté. Nous envoyons également un message clair aux agresseurs : le mariage ne vous donnera plus d’impunité. Nous envoyons, enfin, un message clair à la société : le corps d’une femme ou d’un homme n’est jamais dû.Contrairement à ce que certains pourraient craindre, ce texte ne fragilise pas l’institution du mariage ; il la renforce. Il rappelle que le mariage est un engagement libre, fondé sur le respect, sur la réciprocité, sur la dignité, et non sur une contrainte corporelle. En votant ce texte, nous inscrivons le respect absolu de la dignité humaine au cœur même du mariage.En inscrivant explicitement le consentement dans le code civil, nous faisons œuvre de justice. Nous faisons œuvre de vérité ; nous faisons œuvre de responsabilité politique. Nous affirmons une conception absolue, responsable et profondément humaine du lien conjugal. Ce texte envoie un message clair à la société : le respect du consentement est une valeur non négociable.Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera pour cette proposition de loi, qui met enfin notre droit civil en accord avec le droit fondamental des femmes et des hommes de pouvoir disposer librement de leur corps. Je tiens à vous remercier, ainsi que l’ensemble des associations et de toutes les personnes qui se sont battues pour ce droit à vos côtés.Nous voterons pour ce texte également parce qu’il protège les victimes, parce qu’il réaffirme avec force les valeurs de respect, de liberté et de dignité qui fondent notre République – et parce que cette République ne peut pas, ne peut plus tolérer qu’une femme soit condamnée pour avoir exercé son droit le plus fondamental : celui de dire non. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et GDR ainsi que sur les bancs des commissions et sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et SOC.)