Discours du 22 mai 2026
Alix Fruchon · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°245
Travaillé en effet avec l’AMF, il vise à garantir que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité interviennent après accord de l’autorité compétente en matière d’uranisme, afin que soit respecté le principe de libre administration des collectivités territoriales. Quoi de mieux, pour mettre en œuvre ces changements nécessaires, que le terrain et le bon sens des élus locaux ?
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).