Discours du 19 novembre 2025
Alma Dufour · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°60
Je souhaite éclairer la portée de notre vote contre l’amendement de suppression de l’article 22. Selon Mme la ministre, la taxe, bien qu’assise sur les colis, sera supportée par les plateformes. Pour sa part, M. Juvin avait déposé un amendement visant à taxer directement les plateformes en fonction du nombre de colis envoyés de manière à s’assurer que la taxe ne pèserait pas sur les consommateurs. Nous sommes étonnés qu’il ait retiré son amendement et nous aimerions connaître les raisons de ce retrait.Mme la ministre explique elle-même que la redevance est destinée à financer les contrôles. Arrêtez donc de dire qu’elle va sauver les petits commerces de France ! Si vous vouliez les sauver, vous feriez payer la TVA à toutes les plateformes d’e-commerce hébergeant ce type de revendeurs comme nous le demandons depuis des années. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Je suis choquée par ailleurs de n’entendre parler que de plateformes asiatiques. Amazon, que vous avez largement aidé à s’installer en France, vend les mêmes produits que Wish, AliExpress ou Shein. (Mêmes mouvements.) Arrêtons de fantasmer et parlons vrai : nous voulons taxer les plateformes et non les colis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas très correct !
Une nouvelle niche ! Bravo…
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).