Discours du 11 mai 2026

Exactement !

Exactement !

Non !

Je nous sais nombreux à être partisans d’une école réellement inclusive. Force est cependant de constater que cette proposition de loi ne va pas assez loin – beaucoup d’entre nous l’ont souligné.Elle ne va pas assez loin sur le plan des moyens, d’abord, puisque 4 000 postes d’enseignants ont été supprimés dans le projet de loi de finances et que l’accessibilité des établissements reste sous-financée. Je constate aussi qu’il n’est jamais question d’accompagnement humain, alors qu’il est la pierre angulaire de l’école inclusive.Ensuite, vous avez annoncé, monsieur le ministre, que quelques-unes – ce sont majoritairement des femmes – des AESH auraient vraisemblablement le statut de fonctionnaire. Nous souhaitons que ce soit le cas de toutes, afin qu’elles jouissent enfin de conditions de travail dignes et d’une reconnaissance (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Martine Froger applaudit également ) ; afin que ce métier féminisé à 90 % ne soit plus délétère pour celles qui l’exercent.Il faut donc aller plus loin pour que l’école devienne réellement inclusive. L’école de la République se doit d’être accessible à tous. Or, à la rentrée dernière, 50 000 enfants n’ont pas pu aller à l’école.

Pourquoi cela ? Parce qu’il n’y avait pas d’accompagnement. Voilà la réalité, monsieur le ministre !J’aimerais que nous nous posions les vraies questions, notamment quant au temps de scolarisation des enfants concernés : tout le monde se félicite qu’il y ait davantage d’enfants en situation de handicap à l’école ordinaire, mais combien de temps sont-ils scolarisés ? N’organisons pas la rupture avec le pacte républicain, tâchons de rendre l’école vraiment républicaine pour toutes et tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Eh oui ! Vous les pressurez !

Issue des travaux du Sénat, la rédaction de cet article témoigne d’une certaine hypocrisie. Il vise à faire participer les AESH aux évaluations de compétence préalables à la scolarisation des enfants en situation de handicap. C’est là reconnaître clairement la valeur ajoutée des AESH ; c’est donc l’occasion de soulever la question de leur indemnité statutaire et de leur statut. Nous devons réfléchir à la manière de les intégrer dans les équipes pédagogiques et faire en sorte que l’accompagnement humain qu’on donne à ces enfants soit enfin valorisé. Cela vaut tout autant pour les Atsem et pour les AED, qui accompagnent également des élèves en situation de handicap.À 90 %, les AESH sont des femmes. Elles ne sont payées que 900 euros par mois pour un temps partiel subi : 0,7 % seulement des AESH travaillent à temps plein. Il n’est dès lors pas étonnant que ce métier, payé au lance-pierre et auquel on ne témoigne pas de reconnaissance, soit peu attractif.Il faut travailler sur le statut des AESH. Mes collègues Lepvraud et Abomangoli avaient ainsi déposé une proposition de loi pour que les AESH deviennent des fonctionnaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Récalde applaudit également) et puissent intégrer les équipes pédagogiques – une proposition de loi pour une école vraiment inclusive, pour une école de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il vise à rétablir la rédaction adoptée pour l’article en première lecture par notre assemblée. Mieux-disante que celle du Sénat, elle prévoyait un délai d’un mois maximum, après notification de la MDPH, pour l’attribution d’une AESH à un enfant.À la rentrée 2025, 50 000 enfants notifiés par la MDPH n’ont pas eu de place à l’école ; 13 % des enfants notifiés n’ont aucune heure d’accompagnement hebdomadaire et 38 % d’entre eux n’en ont pas plus que six. Il leur manque donc du temps de scolarisation. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que les AESH devaient travailler à temps plein : très bien ! Il faut aussi supprimer les Pial, qui organisent le travail des AESH dans les établissements scolaires et qui sont à l’origine d’un allongement de leur temps de trajet. Le temps de l’école, de plus, n’est pas seulement le temps passé en classe : il faut y ajouter celui des pauses méridiennes et celui de l’accompagnement périscolaire.La création d’un statut pour les AESH leur donnerait la possibilité d’accompagner nos enfants dans tous les temps de la scolarisation. Voilà notre proposition : si vous y êtes favorable, soutenez-la ; quant au bloc minoritaire, s’il l’est également, je l’invite à voter cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Combien, alors ?

Donc sans accompagnement – il faut arrêter de dire n’importe quoi !

Il s’agit d’un amendement de repli, visant à réduire le délai d’affectation d’une AESH à un enfant qui a reçu une notification de la MDPH. L’objectif est d’éviter toute rupture dans la scolarisation : on sait que déscolariser un jeune enfant pendant un ou deux mois a des conséquences considérables, notamment sur son développement.Monsieur le ministre, vous m’avez reprise sur mes chiffres, alors que les vôtres sont les mêmes. Votre appréciation diffère peut-être de la mienne mais, pour que nous tombions d’accord, je vous suggère de soutenir tout à l’heure mon amendement no 4 rectifié, qui tend à rétablir l’article 2 dans sa version initiale et à créer un observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : cela permettrait de disposer de chiffres fiables, issus du terrain, nécessaires pour mener des politiques publiques efficaces en faveur du handicap.

Tout à fait !

Il vise à rétablir l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il s’agit également d’évoquer leur insertion professionnelle car le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus élevé que celui de la population générale.Comment faire en sorte que l’école soit réellement inclusive ? Et comment accompagner les personnes en situation de handicap vers l’insertion professionnelle – et pas seulement en établissement et service d’aide par le travail (Esat) ?En première lecture, la rapporteure avait proposé la création de cet observatoire. Je sais que les macronistes et l’extrême droite plaident toujours pour la débureaucratisation de la République, mais nous avons besoin de ces chiffres. (Mme Olga Givernet s’exclame.)

Nous en avons besoin, puisque nous ne sommes pas parvenus à nous accorder sur la réalité du temps de scolarisation, sur celle de la déscolarisation ou sur le temps d’accompagnement.Nous souhaitons donc rétablir la création de cet observatoire, et nous ne sommes pas les seuls : des collègues de gauche ainsi que la Défenseure des droits – dont les saisines portent principalement sur le manque d’accompagnement et le manque de places pour ces enfants – le demandent également.

Veillons à alléger les journées de la Défenseure des droits, mais surtout à garantir le respect des droits dans notre République, au premier rang desquels figure le droit à l’école. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Madame la rapporteure, vous évoquez les comités départementaux. Certes, ils maillent l’ensemble du territoire et permettent de disposer de données qui ne sont pas froides. Vous estimez ensuite qu’il faut faire remonter les données ? Mais où ?

Et de quelle manière ? Si les comités départementaux existent, force est de constater que les chiffres dont nous disposons ne sont, en l’état, pas les bons. Soit une structure pourra collecter toutes ces données, obtenir enfin des chiffres réels, afin de mener des politiques publiques efficaces ; soit nous continuerons à travailler avec des données incomplètes.L’amendement no 5, qui suit, est un amendement de repli portant sur le rapport. Je suis prête à faire un effort, mais encore faut-il que ce rapport ait une réelle portée. Souvenez-vous du rapport relatif à l’article de la loi Elan qui avait assoupli les règles d’accessibilité des logements neufs pour les personnes en situation de handicap – il ne faisait que vingt-huit pages. Comment éviter que ces rapports ne soient que de la poudre aux yeux et garantir qu’ils apportent quelque chose sur le fond ?La création d’un observatoire est particulièrement indiquée lorsque les politiques publiques manquent d’efficacité et que les droits de nos concitoyens sont bafoués.

Mais où sont-elles alors ? Où sont ces chiffres ?

Fallait les voter, les budgets !

Pour demander une suspension de séance de cinq minutes, madame la présidente.

Merci de le reconnaître !

Si !

Ce n’est pas très sympa pour l’ancienne ministre chargée du handicap !

Ça s’appelle la MDPH !

Nous avons débattu des pôles d’appui à la scolarité. Dans nos circonscriptions, lorsque nous avons pu examiner avec la direction académique des services de l’éducation nationale les tableaux présentant les ouvertures et fermetures de classes, nous avons constaté que des effectifs étaient supprimés dans le premier degré mais aussi dans les classes Ulis, pour les affecter aux PAS.Dès lors que nous avons supprimé les PAS, monsieur le ministre, rétablirez-vous ces effectifs qu’il était prévu de supprimer dans les classes Ulis alors que nous en avons besoin ?

Nous achevons l’examen de ce texte et, malheureusement, nous n’avons pas évoqué un certain nombre de sujets pourtant primordiaux pour que l’école soit réellement accessible à tous les enfants, quel que soit leur handicap.Nous n’avons pas parlé du temps de scolarisation. Nous n’avons pas mené à son terme le questionnement autour du statut des AESH, mais aussi des Atsem et des AED. Nous n’avons pas rétabli la création d’un observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, dont l’importance est pourtant cruciale, puisqu’il faut s’accorder sur les chiffres pour mener des politiques publiques efficaces. Nous n’avons pas parlé du temps méridien ni, plus généralement, du temps périscolaire ; nous devons pourtant faire en sorte que tous les temps à l’école soient accompagnés pour que les enfants en situation de handicap puissent y participer.Force est de constater qu’en Macronie, malgré les effets d’annonce, les propositions de loi sont au ras des pâquerettes. Étant donné que nous ne légiférons pas souvent sur la question du handicap dans notre assemblée, je croyais que nous saisirions l’occasion que nous donne l’examen de cette proposition de loi pour faire quelque chose de significatif, mais ce n’est pas le cas. Les problèmes d’accessibilité sont multiples : difficulté d’accès à l’école, par défaut d’aménagement des locaux ; manque de matériel adapté ; manque d’accompagnement.

Les enseignants n’ont pas besoin de référents dans les classes mais d’un accompagnement constant. Je peux vous dire que nous avons hâte d’être en 2027, quand nous aurons gagné l’élection présidentielle avec Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN.)

Nous augmenterons le nombre de postes d’enseignant, nous baisserons les effectifs dans les classes, nous rendrons accessibles les locaux et nous développerons une vraie politique de formation, initiale et continue, pour les enseignants comme pour les AESH. Surtout, nous ferons en sorte que les AESH accèdent à un statut de fonctionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut se donner les moyens de l’école inclusive, et vous, vous organisez le manque de moyens. Nous sommes fiers en tout cas d’avoir battu les PAS.

Force est de constater que la proposition de loi n’apporte pas d’amélioration importante. Nous allons donc nous abstenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Merci !