Discours du 2 octobre 2026

Cela fait plusieurs années que l’inter-orga Féminicides diffuse des chiffres qui nous alertent sur les féminicides commis en France. En 2024, elle en dénombrait 141 ; 171 en 2025 ; 105 depuis le début de l’année 2026.D’évidence, il est urgent d’agir. Nous devons agir, et nous le pouvons. Par notre amendement, nous proposons de créer un dispositif similaire à celui que l’Espagne a mis en place. À chaque fois qu’un seuil prédéfini de féminicides sera atteint, l’Autorité convoquera les autorités judiciaires et les associations afin de les consulter. Il sera procédé à un état des lieux de ce qui peut être fait pour régler l’augmentation des féminicides.Entre 2018 et 2021, plus de 25 % des victimes de féminicide avaient fait part de leur désarroi aux autorités judiciaires. L’établissement du seuil que j’évoquais permettra de contrôler l’efficacité des différentes mesures – ordonnances de protection, téléphones grave danger, bracelets antirapprochement… Cet amendement doit permettre de définir ce seuil au plus vite afin que l’Autorité puisse consulter les autorités judiciaires et les associations afin d’agir.

Nous proposons que l’Autorité coopère avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (Dilcrah) et les centres LGBTI. Comme le montre notamment le rapport de SOS Homophobie, l’homophobie progresse : les faits de violence à l’encontre des personnes LGBTI ont augmenté de 10 % par rapport à l’année dernière. Cette proposition de loi se veut intégrale. Il ne faut donc exclure personne. Par conséquent, nous proposons d’adopter une approche intersectionnelle. Une même personne peut subir des oppressions et être dominée en raison de son genre, de son sexe, mais aussi de son orientation sexuelle.L’objectif de cet amendement est donc d’adopter une approche intersectionnelle en tenant compte du sexisme mais aussi de l’homophobie. Ainsi, les femmes bisexuelles ou lesbiennes sont deux fois plus susceptibles que les autres de subir des violences physiques et sexuelles, et ce en raison de leur orientation sexuelle.