Discours du 25 juin 2025

Il vise à rétablir l’article 11. En effet, la réalité sécuritaire à Mayotte l’exige. Violences armées, bandes organisées, tensions communautaires et caillassages récurrents mettent en péril la vie quotidienne des habitants. Il serait irresponsable de priver l’État des moyens juridiques adaptés pour intervenir dans des situations où l’urgence commande d’agir vite, mais dans un cadre protecteur des libertés.Il ne s’agit pas d’une dérive sécuritaire, plutôt d’un outil de protection ciblé déjà encadré par la jurisprudence constitutionnelle et le code de la sécurité intérieure. Il permet de neutraliser les menaces concrètes tout en respectant l’État de droit.La population mahoraise réclame des actes, pas des discours. Il est temps de doter les forces de l’ordre des moyens nécessaires pour sécuriser le territoire et sa population. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Pour rendre opérationnels des objectifs visés par cet article, mon amendement tend à modifier légèrement l’alinéa 6 en insérant le mot « connus » après le mot « propriétaires » afin de permettre de mettre en lumière un problème fondamental à Mayotte : celui de l’absence d’identification fiable des propriétaires fonciers.À Mayotte, la situation est dramatique. Selon la chambre des notaires, au rythme actuel, il faudrait plusieurs siècles pour parvenir à une régularisation foncière complète. Pourtant, depuis les années 2000, les élus ont demandé que ce chantier soit mis en œuvre. Résultat : plus de 80 % du foncier relève d’un statut informel, rendant toute politique d’aménagement, de logement ou de lutte contre l’habitat insalubre très difficile à conduire.On ne peut pas parler de propriétaires sans savoir qui ils sont, ni où s’exercent leurs droits. Dans les faits, la propriété repose encore largement sur des droits coutumiers, des indivisions non réglées et une transmission orale, souvent floue, au sein des communautés. Il est donc illusoire d’imaginer un traitement efficace du foncier sans identifier au préalable les propriétaires réels.En intégrant le mot « connus », cet amendement permet de nommer clairement le problème et d’ouvrir la voie à une action ambitieuse en matière de régularisation foncière.Il s’agirait d’abord de doter Mayotte d’un véritable cadastre ; ce n’est pas un détail technique mais une condition préalable à tout développement cohérent du territoire et à une action efficace de l’État dans le cadre de l’article dont nous discutons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)