Discours du 2 décembre 2024

Je suis tellement sûr que cet amendement de bon sens fera l’unanimité que j’hésite à le présenter. Il donne à notre rapporteur l’occasion de démontrer qu’il est favorable à une approche scientifique. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 8 prévoit que « les essais visent à déterminer, pour un type de parcelles ou un type de cultures, les avantages de la pulvérisation par aéronef ». Or dans une démarche scientifique, les essais doivent caractériser à la fois les bénéfices et les risques. Nous proposons de modifier la rédaction de l’alinéa en ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)

Oui, je le maintiens. Je ne comprends pas votre position, monsieur le rapporteur. Tout à l’heure, vous avez triché en citant l’AESA. J’ai rencontré ses responsables ; contrairement à ce que vous avez dit, ces derniers émettent des avis qui peuvent être contradictoires, en tenant compte des bénéfices et des risques.

Selon vous, l’AESA donne seulement un avis, ou alors un avis qui doit être appliqué après. C’est faux !

En effet, chaque État a son organisme. En France, c’est l’Anses, qui évalue les bénéfices et les risques.

Je ne comprends pas que vous soyez bloqué ainsi. C’est une mauvaise méthode. Le travail parlementaire ne consiste pas à refuser tout amendement de l’opposition : quand un amendement s’appuie sur une forme de sagesse, on l’accepte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous avons vécu trop longtemps sous des majorités écrasantes qui considéraient que la vérité n’était que d’un côté. C’est cela qui tue le travail parlementaire ! (Mêmes mouvements.)

Il ne diffère pas substantiellement du précédent ; mais la ministre et le rapporteur nous répondront encore une fois que le rôle de l’Anses ne consiste pas à évaluer les risques. C’est à se demander pourquoi elle possède justement une direction de l’évaluation des risques, pourquoi elle compte parmi ses objectifs l’évaluation des risques, la qualification des dangers, la coordination des expertises ! Il est vrai qu’à vous entendre, nous n’aurions pas besoin de ses services, les drones ne présentant que des avantages. Je n’en dirai pas plus : non seulement vous usez d’arguments fallacieux, mais votre démarche est pathétique.

Je suis assez effaré, madame la ministre et monsieur le rapporteur, de vous entendre faire référence au droit de l’Union européenne et considérer qu’une écriture différente dans le droit français s’apparenterait à une surtransposition. Il se trouve que j’ai produit, avec Jean-Louis Bourlanges, un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes.

Transposer une directive, ce n’est pas prendre une photocopieuse mais faire en sorte que les orientations définies par l’Union européenne – que nous soyons d’accord ou non – soient intégrées dans notre droit, avec notre propre expression. Nous sommes très attachés, par notre culture, à l’évaluation des bénéfices et des risques et il faut faire la démonstration que la transposition entraîne bien des avantages.Vous considérez qu’il ne faut pas toucher au droit européen, comme s’il était en bronze, et qu’il faut le transposer comme tel. Non ! Le parlement français n’a pas à le transposer à l’identique. Nous pouvons l’intégrer dans notre législation en utilisant notre vocabulaire, notre culture et notre façon d’exprimer les choses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Très bien !

Le texte est mal ficelé : vous auriez dû placer les alinéas 12 et 13 au début. Votre seul objectif est de prendre un arrêté qui dresse la liste des parcelles où l’on peut utiliser les drones car la pulvérisation n’aurait pas de conséquences négatives pour la santé. L’alinéa 12 définit le contenu de l’arrêté et l’alinéa 13 dispose que « pour les types de parcelles ou pour les cultures inscrites sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent C, un programme d’application par aéronef circulant sans personne à bord peut être autorisé dans les conditions prévues au B du I bis. » Vous auriez pu en rester là : tout le reste du texte vise à faire la démonstration qu’on ne recherchera que les avantages de la pulvérisation – en aucun cas on ne s’interrogera sur les risques potentiels. Toutes vos réponses sont allées dans ce sens. Je ne suis pas personnellement opposé aux évolutions permises par l’agriculture de précision, mais il faut le faire avec honnêteté.

Vous foncez avec un tracteur qui a une puissance énorme parce que vous voulez à tout prix arriver à vos fins. Mais un peu d’objectivité ! Ayez une approche scientifique – une forme de respect ! Vous avez votre objectif et, à partir de là, vous déroulez le fil en ne retenant que les arguments qui vous permettront de l’atteindre. La démarche scientifique, le respect de l’environnement et de la santé humaine, ce n’est pas ça – c’est tout le contraire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS – Mme Martine Froger applaudit également.)

Vous n’avez pas voulu l’écrire !

Revenons sur les mots employés. Je n’ai pas eu le temps d’aller au fond des choses tout à l’heure : l’alinéa 12 prévoit que la pulvérisation par aéronef sera autorisée par arrêté si elle « est susceptible de présenter des avantages manifestes ». Qu’est-ce que ça veut dire ? Pouvez-vous définir ces avantages manifestes ? N’y aurait-il pas derrière tout cela une forme de loup qui consisterait à faire en sorte que la pulvérisation concerne des parcelles et des cultures beaucoup plus nombreuses que vous ne l’affirmez aujourd’hui ? (M. Gérard Leseul applaudit.)