Discours du 10 juillet 2026

Nous souhaitons supprimer l’article 9, qui nous paraît particulièrement attentatoire aux libertés individuelles, puisqu’il confère aux douaniers des prérogatives dont ils n’ont pas besoin, alors même qu’ils ont déjà une charge de travail considérable et des moyens insuffisants.C’est un mélange des genres, destiné à masquer le manque de moyens, et c’est aussi une atteinte aux libertés. C’est d’ailleurs tout le sens de votre texte, qui inquiète tout le monde : les associations, mais aussi les douaniers eux-mêmes. Nous avons auditionné des douaniers qui ne souhaitent absolument pas entrer dans ce dispositif. De la même manière, les policiers que nous avons rencontrés ne veulent pas davantage assumer ces nouvelles prérogatives.Pourquoi me faites-vous signe que non, monsieur le ministre ? Nous avons auditionné des personnels de la police, de la gendarmerie et des douanes qui ne sont absolument pas d’accord avec cette mesure. Vous pouvez dire non, comme vous l’avez déjà fait l’autre jour en affirmant que tous les policiers étaient favorables et aussi les avocats et les juges…

Nous n’auditionnons peut-être pas les mêmes personnes. Il n’en demeure pas moins qu’il y a des personnels qui ne sont pas d’accord avec cette mesure, voire, pour certains, avec l’ensemble du texte.

Changez de vocabulaire !

On voit clairement ici l’objectif de votre texte : généraliser le fichage, le flicage et la répression. Pourquoi est-il écrit que les policiers pourront contrôler l’identité de toute personne, « quel que soit son comportement » ? Jusque-là, on contrôlait les gens pour ce qu’ils avaient fait, pour leurs agissements, ou si l’on constatait qu’ils avaient commis une infraction. Désormais, une personne pourra être contrôlée, quel que soit son comportement, du seul fait qu’elle se trouvera à un certain endroit. C’est, je le répète, une atteinte gravissime aux libertés individuelles, notamment à la liberté d’aller et venir, garantie par notre Constitution.Je le répète, votre objectif apparaît clairement ici : le fichage et la surveillance généralisée.

Et cela va se confirmer dans les articles qui suivent, notamment avec le dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi). Nous ne sommes pas très nombreux dans cet hémicycle ce matin, et je le regrette, mais il faudrait vraiment qu’il y ait un sursaut. Non, nous ne sommes pas déconnectés ; au contraire, nous sommes totalement connectés aux droits fondamentaux, nous sommes totalement connectés à la Constitution et aux valeurs de la République, que nous défendons. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)

J’ai défendu tout à l’heure un amendement visant à supprimer tout l’alinéa. Par cet amendement de repli, nous vous demandons un petit effort et la suppression des seuls mots « quel que soit son comportement », qui peuvent en réalité s’appliquer à tout le monde, de manière complètement subjective. Avec vous, nous sommes dans une société paranoïaque : n’importe qui peut être suspect ! Bienvenue dans le monde d’Orwell, où chacun doit être contrôlé et fiché. Nous n’avons pas obtenu la suppression de l’alinéa, mais faites un effort et supprimez au moins ces mots !

Mais non !

Avec ces amendements, nous n’alourdissons pas la procédure. Au contraire, nous proposons une formulation allégée !Le problème tient à ce que vous étendez aux policiers la prérogative des douaniers d’opérer dans certaines zones des contrôles aléatoires. C’est cela qui ne va pas : normalement, la police contrôle sur la base de faits, d’infractions. Avec votre dispositif, tout le monde peut être contrôlé ; j’ai l’impression que vous ne vous rendez pas compte de ce que cela signifie.Quant aux leçons, ça suffit : en matière de police et de justice, notre programme est complet. Je vous propose de le lire, car visiblement, vous n’en avez pas pris connaissance.

Et cessez de dire que nous n’y connaissons rien ! En fait, vous tenez exactement le même discours que le Rassemblement national. Ce que vous voulez, ce qui constitue l’objectif de ce texte, c’est ficher tout le monde, surveiller tout le monde, pour mieux réprimer ; c’est moins de libertés, des droits fondamentaux attaqués. Voilà pourquoi vous avez le soutien du Rassemblement national.

Très bien !

Je ne comprends pas. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez bien dit « avis défavorable » ? C’est bizarre : vous voyez pourtant ce que vous produisez. Vous voulez en rester à 40 kilomètres et le Rassemblement national en veut 60 ou 80. Vous devriez dire oui ! Sans doute envisagez-vous une telle mesure pour l’année prochaine, mais, l’année prochaine, vous ne serez plus là.Je vous répète depuis le début que ce texte a été inspiré par le Rassemblement national, lequel, forcément, vote avec la Macronie et la droite, mais essaie chaque fois d’aller plus loin. Vous dites, ici, vous en tenir au texte, reste que, d’une manière générale, vous allez dans le même sens, exactement. Encore une fois, je ne comprends pas. Vous devriez répondre : Oui, merci, car le texte sera adopté grâce à vous ! Faites un geste envers le Rassemblement national, donnez-lui donc quelques avis favorables !

Tiens donc.

Ah oui ?

Ah, voilà !

Ce ne sont pas des fantasmes !

Nous demeurons quand même très méfiants. Après avoir réussi à supprimer cet article en commission,…

…nous continuons à nous bagarrer contre lui avec ce sous-amendement d’appel pour tâcher d’encadrer davantage ce que vous nous proposez.Vous évoquez un dispositif expérimental, mais nous savons que les expérimentations sont toujours généralisées, sans qu’aucun bilan soit jamais réalisé. Aussi proposons-nous d’ajouter l’adverbe « strictement » devant le mot « expérimental », à l’alinéa 2, et de réduire la durée de l’expérimentation de trois ans à un mois.Oui, nous avons très peur. Votre texte est en réalité très mal nommé parce qu’au lieu d’apporter de la tranquillité aux citoyennes et aux citoyens, vous les placez dans l’intranquillité et l’anxiété. Vous nous préparez une société orwellienne et paranoïaque où tout le monde sera surveillé et fiché. Avant, on contrôlait les gens dans des situations définies ; maintenant, on pourra les contrôler quel que soit leur comportement. Il faut donc encadrer cela.Nous savons que vos expérimentations sont toujours généralisées, comme en témoigne l’exemple de la vidéosurveillance algorithmique, qui devrait être prorogée pour les JO 2030. C’est tout le temps la même histoire. N’étant pas naïfs, nous souhaitons encadrer, je le répète, cette expérimentation encore plus et encore mieux. (MM. Pierre-Yves Cadalen et Antoine Léaument ainsi que Mme Élisa Martin applaudissent.)

Qu’est-ce qui est anormal ?

Nous n’avons aucune confiance !