Discours du 10 juillet 2026

Mauvais perdant !

Et vous avez pensé à leurs enfants nés en France ?

Je ne comprends pas : débattons-nous d’un texte proposé par M. Darmanin, ministre de la justice ?

M. Darmanin devrait être au banc des ministres, puisque nous parlons d’aménagement de peine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Est-ce désormais le ministre de l’intérieur qui s’occupe de cela ? Est-il prévu de faire un ministère unique regroupant l’intérieur et la justice ? (Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)L’amendement vise à supprimer partiellement l’article 12, qui prévoit d’interdire le recours au bracelet électronique lorsqu’une personne a été condamnée pour crime en bande organisée.

Par exemple.Certains ici sont en contact très étroit avec des condamnés porteurs d’un bracelet électronique. J’espère donc que tout le monde votera pour l’amendement.

Soyez compatissants à l’égard de vos collègues : votez cet amendement qui vise à préserver la possibilité d’aménager une peine grâce au bracelet électronique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) La surpopulation carcérale peut entraîner des conséquences graves, voire des traumatismes, pour les personnes. Ayez une pensée pour vos collègues ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Alors, le RN, vous allez le voter, celui-là ? C’est un amendement pour vous !

Il s’agit encore une fois d’un article d’inflation pénale, mais nous y sommes habitués. Je note que le ministre de la justice n’est toujours pas présent.On est dans un délire complet ! Les peines encourues pour trafic de tabac, que ce soit la production, la détention ou le transport, passent de trois à cinq ans d’emprisonnement et de 400 000 euros à 500 000 euros d’amende. Nous l’avons déjà dit : cela ne changera rien au problème. Il faut le prendre à la racine. Il serait nécessaire que Mme la ministre de la santé nous expose sa politique de prévention, et que l’on réfléchisse à des méthodes pour sortir de l’addiction.Augmenter les peines de prison ne règle en rien le problème. Après leur sortie de prison, les gens retombent dans le trafic car vous empêchez les actions de réinsertion.

Je ne comprends pas en quoi ces caméras placées à l’avant d’un train ou d’un métro vont faciliter l’enquête. Je souhaite bon courage aux enquêteurs pour regarder les images d’une personne qui s’éclate sur l’avant de la rame. L’identification du corps peut déjà se faire grâce à l’ADN.Je remarque que ce texte autorise l’usage de caméras dans plusieurs dispositifs. Peut-être des entreprises privées attendent-elles que nous l’adoptions pour accéder à de juteux marchés ?

Monsieur le ministre de l’intérieur et de la justice (Sourires), ce que vous venez de faire n’est pas correct : parce que vous perdez, vous refaites voter. Jusqu’à quand ce petit jeu ?

Et vous direz ensuite que nous n’acceptons pas le débat ni la démocratie ! Vous venez encore d’insulter le travail parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

L’amendement vise à demander un rapport. Monsieur le rapporteur, pourquoi vous faites-vous une doctrine de refuser toute demande de rapport ?

Ce faisant, vous vous tirez une balle dans le pied ! En effet, vous n’avez cessé de défendre au banc les mesures proposées par le gouvernement, qui étendent souvent des dispositions déjà existantes ; ce à quoi nous vous avons rétorqué que nous n’avions aucun bilan sur les dispositions déjà en vigueur. En l’occurrence, le rapport demandé porte sur l’extension des prérogatives des agents de sécurité privée.Plusieurs fois, nous vous avons demandé des évaluations, que vous étiez incapable de fournir. Vous pourriez donc vous saisir de cet amendement comme l’occasion de faire un bilan de la mesure concernée, qui permettra d’éclairer le Parlement avant d’en proposer l’extension. Mais même cela, vous le refusez – c’est incompréhensible !

Ça n’a rien à voir !

Ne faites pas semblant de ne pas comprendre, monsieur le rapporteur. Je ne parlais pas du rapport de la commission, que nous avons évidemment tous et toutes consulté, mais d’un rapport destiné à évaluer les mesures qui seront votées.Nous avons expliqué des jours durant que ce texte, hyper-répressif et hyperdangereux, ne servira à rien. Nous demandons donc que le gouvernement rende un rapport sur ses effets. À moins que le rapport de la commission ne relève du genre de l’anticipation, votre réponse, monsieur le rapporteur, ne tient pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Soyez donc responsables !