Discours du 8 juillet 2026

En commission, malgré la présence du Rassemblement national, nous avons réussi à supprimer l’article 2, qui traduit votre politique de surpénalisation de ce que vous appelez des rave-parties, qui sont en réalité des free parties.Je propose de faire de l’article 2 un instrument efficace pour mieux organiser les free parties grâce à la dépénalisation de la participation à ces free parties et à la sanctuarisation de l’intervention des acteurs de la réduction des risques. Certes, une telle proposition, qui ne recourt même pas à l’amende forfaitaire délictuelle, détonne dans un texte très répressif.Monsieur le ministre, il me semble que vous étiez préfet de police lors des Jeux olympiques (JO) de 2024. Vous aviez alors convoqué l’ensemble des organisateurs et collectifs de rave-parties à Paris, de peur qu’ils organisent une méga rave-party. Avec le ministre Darmanin et son directeur de cabinet, M. Brugère, devenu préfet depuis, vous les avez suppliés de ne pas le faire. Ils ont accepté de dialoguer et de ne pas organiser de fête. M. Brugère leur a alors adressé une lettre dans laquelle il s’engageait à tenir de nouvelles discussions sur la mise en place d’une médiation pour l’organisation de free parties. Vous n’avez pas tenu cette promesse faite aux organisateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Et maintenant, avec votre politique de répression, comment vous étonner de voir des free parties regrouper 20 000 ou 30 000 personnes ?Mais ce n’est pas le cœur du sujet : en réalité, la majorité des free parties rassemblent au plus quelques centaines de personnes. D’ailleurs, avec ce texte, nous allons assister à la multiplication de petites free parties, ne dépassant pas le seuil de 250 personnes au-delà duquel une déclaration au préfet sera nécessaire. Vous ne pourrez pas les contrôler, puisqu’elles seront organisées légalement.Avec cet amendement, nous vous proposons de gagner du temps. La dépénalisation permet une meilleure organisation publique, qui est gage de tranquillité. Je vous invite à renoncer à votre politique répressive, à changer de braquet et à essayer quelque chose de nouveau car, on le voit bien, aucune des mesures que vous proposez dans votre texte ne marche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ridicule !

Ah oui ! Toujours plus !

C’est faux !

Pourquoi n’avez-vous pas accepté le dialogue avec les organisateurs de free parties ? Pourquoi n’avez-vous pas respecté votre parole ?

C’est l’apocalypse !

Il est difficile de passer après l’excellent Pierre-Yves Cadalen qui a tout dit sur votre projet politique.En 2025, 330 free parties ont eu lieu en France, soit environ une par jour – c’est en effet très inquiétant ! Sur ces 330 free parties, seules 33 ont dépassé le seuil de 500 personnes. Autrement dit, 300 free parties ne relevaient pas du régime de déclaration obligatoire. La grande majorité d’entre elles se sont déroulées sans aucun problème, et vous le savez très bien.En réalité, ce qui vous gêne dans le monde de la free party, c’est effectivement la liberté, mais aussi le modèle culturel qu’il défend. Le collègue Sansu l’a évoqué, la free party est née au Royaume-Uni.

Ce n’est pas par hasard ou parce que les Anglais préféraient faire la fête dans les usines ou les bois, mais parce que le régime de Thatcher, d’une grande austérité, a conduit une politique de sobriété morale, de conservatisme éclairé – appelez-le comme vous voulez –, qui a fait fermer les pubs et les boîtes de nuit à 2 heures du matin et a interdit l’intégralité de la vie de la jeunesse.Ne vous inspirez pas de Mme Thatcher, ça lui a mal réussi – mais de toute façon, vous avez déjà parié pour ceux qui siègent en face de nous.Au fond, votre volonté est de faire disparaître une sous-culture, mais vous n’y parviendrez pas. Nous proposons de faire l’inverse de ce que vous proposez, en relevant le seuil de déclaration. Si on ne fait pas un pas vers la free party, vous obtiendrez les événements du Cher : une réunion de 20 000 personnes à laquelle vous ne pourrez pas accéder. Monsieur le ministre de l’intérieur, au bout du compte, vous donnez à tout le pays un très grand sentiment d’impuissance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est un travail de relais ! (Sourires.)Nous parlons des seuils, mais aussi de votre politique concernant les free parties. Monsieur Nuñez, vous avez été préfet de police de Paris à partir de 2022. J’ai relevé précédemment l’hypocrisie consistant à convoquer les organisateurs de free parties, qui ont accepté de participer à un dialogue avec le ministère de l’intérieur et la préfecture de police et de ne pas faire de free parties pendant les JO de Paris. Vous leur aviez annoncé l’instauration d’un régime dérogatoire par la suite, qui ferait l’objet de discussions.Je vous présente mes excuses car vous avez effectivement créé quelque chose par la suite, ou plutôt un peu avant. Dans vos fonctions précédentes, vous avez dû recevoir l’instruction interministérielle du 12 mai 2023, qui imposait la désignation d’organes de dialogue au sein des préfectures pour procéder à une médiation avec les organisateurs et travailler à un régime déclaratif pour les free parties de plus de 500 personnes. Voilà ce qui était prévu.D’abord, ce n’est pas réussi, puisque, dans vingt-deux départements, aucun médiateur n’a été désigné. Peut-être pouvons-nous nous interroger sur la volonté des préfets de parvenir à une médiation avec les organisateurs de free parties. Cependant, allons plus loin : la réalité du régime déclaratif des free parties est que les autorisations sont refusées systématiquement par les préfectures. Il y a une présomption d’interdiction de la free party, sans dialogue avec les organisatrices et les organisateurs. C’est ce qui nous pose problème.Les organisateurs n’ont cessé de vous tendre la main depuis 2023. Ils ont cherché le dialogue, pour ne plus se retrouver dans une zone interlope qui ne satisfait personne. Depuis la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul, ils ne cessent de répéter qu’ils veulent trouver un terrain de médiation, de discussion politique. Mais la seule réponse que vous leur apportez, c’est deux ans de taule et je ne sais plus combien d’euros d’amende pour les organisateurs et six mois de prison avec sursis pour les participants – ce n’est pas sérieux. Si vous voulez vraiment travailler avec des gens qui n’arrêteront pas de faire la fête, faites au moins la moitié du chemin… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Continuons la discussion sur l’autorisation préfectorale des free parties. J’ai déjà évoqué la note interministérielle instaurant des médiateurs, lesquels n’ont pas été désignés dans tous les départements, particulièrement ceux où sont organisées des free parties.J’irai un peu plus loin. L’État est en fait le premier criminalisateur de free parties ; c’est donc lui qui devrait être soumis à un régime d’autorisation ! En effet, s’il y a des free parties partout dans le pays, comme vous en donnez l’impression, c’est à cause de votre action politique – ce qui est assez cocasse. Dans les préfectures, un comité de pilotage (Copil) interministériel est censé organiser la médiation pour l’organisation de free parties. En amont d’une free party, il reçoit un formulaire Cerfa rempli par les organisateurs, ce qui engage la discussion. D’ailleurs, en réalité, tout le monde se connaît : les organisateurs de free parties et les préfets se connaissent et échangent – encore heureux, sinon rien ne marcherait dans ce pays.Ainsi, il y a un Copil, mais le problème, à chaque fois, c’est que la haute autorité préfectorale – sûrement par peur de déplaire au ministre qui, lui, déteste la fête – intervient dans le processus de médiation pour arrêter tout. Très souvent, cela finit par un arrêté général qui interdit tout rassemblement festif dans l’ensemble du département – nous connaissons bien cela en Loire-Atlantique –, quel qu’il soit, de la free party à la fête de village. Eh bien, c’est cette politique qui aboutit à la dissémination des free parties sur notre territoire, avec des petits rassemblements qui créent plus de nuisances, parce qu’ils entrent dans une forme de marginalisation. La politique infligée aux free parties ne fonctionne pas.Pour finir, monsieur le ministre, encore une fois, acceptez de recevoir les organisateurs de free parties, comme votre prédécesseur, M. Darmanin, avait promis de le faire.

Mais vous ne le faites pas !

Monsieur le ministre, je reviens sur la question du dialogue avec les organisateurs de free parties. Vous venez de dire que vous étiez d’accord pour les recevoir. Je transmettrai aux organisateurs – je pense d’ailleurs qu’ils nous écoutent – cette main tendue par le ministère de l’intérieur afin de trouver un terrain d’entente pour l’organisation légale des free parties. C’est comme ça que je le prends. Si vous voulez les rencontrer, je présume que c’est pour leur parler ? Si c’est pour les foutre en taule, ils ne viendront pas au rendez-vous, avec raison.Pour revenir au sens de nos débats, je le répète, vous êtes ceux qui font que la free party en France est pénalisée, donc relève d’une marginalité qui ne vous plaît pas.Soyons clairs sur ce dont nous parlons. Les free parties ne sont pas que des phénomènes ruraux. Je sais que beaucoup de députés ici ont l’impression que tous les samedis et dimanches, il y a des free parties dans le champ juste à côté de chez eux, mais dans la réalité, ce n’est pas le cas. Les plus grosses free parties, qui rassemblent beaucoup plus que 500 personnes, se déroulent souvent dans des anciennes zones militaires – c’était le cas dans le Cher –, dans des espaces forestiers communaux ou dans d’anciennes usines désaffectées. Ce sont là les principaux lieux où se déroulent les free parties.Je suis d’accord sur le fait que certains lieux sont à éviter, par exemple s’il y a encore des bombes sur un terrain – dans le Cher, ce n’était pas tout à fait le cas car la bombe était à 1 kilomètre du site. Le travail que fait la préfecture avec les organisateurs consiste à écarter les endroits qui présentent un risque. Les préfectures échangent sur ce sujet avec les organisateurs ; pourtant, ensuite, le rassemblement est illégal… Il y a donc déjà un dialogue pour exclure des sites parce qu’ils sont dangereux, parce que l’organisation serait compliquée ou en raison de la présence d’amiante, par exemple. Vous ne ferez pas disparaître ce dialogue, je pense, sinon vous obtiendrez des résultats catastrophiques et vous serez ceux qui créent des accidents en free party… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Je rappelle que la dernière mort survenue en free party est imputable à une intervention policière. Steve Maia Caniço est mort noyé à Nantes, après avoir été précipité dans la Loire avec plusieurs autres personnes lors d’une charge de police menée par vos services – certes, vous n’étiez pas en poste à Nantes, monsieur Nuñez, mais il s’agissait bien de services du ministère de l’intérieur. Et aujourd’hui, lorsque des hommages sont rendus à Steve, vous envoyez votre garde montée tirer au LBD dans des champs, au risque de mutiler des personnes qui sont simplement venues se recueillir en faisant la fête – parce que c’est aussi une manière de lui rendre hommage.Certaines préfectures ont déjà tenté de dialoguer avec les organisateurs, mais pas dans tous les départements. Il manque encore des médiateurs dans vingt-deux départements. Je vous invite à les désigner.Il faut aussi s’interroger sur la manière dont se termine une free party. Nous en débattrons tout à l’heure ; je vous entends déjà parler de l’état des sols, de l’état des sites, de catastrophe écologique… Mais il faut aussi regarder comment une free party prend fin lorsque la force publique est employée, c’est-à-dire lorsque l’on décide soudainement de tirer au LBD dans un champ pour faire fuir tout le monde, comme si c’était le meilleur moyen d’obtenir un départ dans le calme. Une très bonne exposition a été organisée par des personnes traumatisées à la suite de telles interventions. Médecins du monde a indiqué que plusieurs d’entre elles présentaient des symptômes comparables à ceux d’un syndrome de stress post-traumatique, comme si elles avaient vécu une guerre, tant la violence d’État qu’elles ont subi les a marquées.Cette violence doit cesser. En organisant la dépénalisation et la discussion avec les organisateurs, vous n’aurez plus ce problème – CQFD. Une nouvelle fois, je vous tends une perche : dialoguez avec les organisateurs afin de trouver des solutions de médiation, plutôt que de continuer à mener des actions inutiles… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

Monsieur le ministre, je me permets de souligner une incongruité dans votre amendement de rétablissement de l’article 2. L’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure s’applique non seulement aux free parties, mais aussi à toutes les manifestations musicales : fêtes de village et activités culturelles à caractère musical organisées par des comités des fêtes.Après avoir travaillé sur ce texte, nous vous demandons d’exclure de son champ d’application les collectifs qui amènent la vie dans les villes et les villages – collectifs de son, de musique ou de médiation culturelle. Aux termes de cet amendement, qui – excusez-moi de le dire – a été mal écrit, ils seraient affectés par votre loi, car vous ne les avez pas exclus des organisateurs susceptibles d’être poursuivis.L’obligation de déclarer en préfecture tout rassemblement de plus de 250 personnes va concerner des milliers de situations dans notre pays. Nous vous demandons de revenir à la réalité et d’exclure du champ des organisateurs soumis à déclaration toutes les associations culturelles de terrain, qui font vivre nos villes et nos villages.

C’est marrant, il a changé d’avis !

Il va dans le même sens que les deux sous-amendements précédents de nos collègues écologistes et socialistes.Monsieur le ministre, vous créez une peur réelle dans le monde de la réduction des risques en vous attaquant à ses acteurs dans les free parties et les rave-parties. Ils accomplissent, cela vient d’être rappelé, un travail de réduction des risques dans les usages de substances illicites, mais aussi de substances licites – il faut tout de même rappeler qu’ils font un gros travail sur l’alcool, premier stimulant consommé dans notre pays.Sur le terrain, on voit que vos préfectures s’attaquent déjà aux associations de réduction des risques. Quand le préfet établit des barrages routiers pour empêcher des personnes de se rendre sur un site, ces associations ont normalement, elles, l’autorisation de passer, parce qu’elles font un travail d’intérêt public – je pense que nous sommes d’accord là-dessus. Pourtant, elles font l’objet de fouilles du véhicule très violentes, qui aboutissent parfois à la destruction de matériel de réduction des risques, qu’il s’agisse de roule-ta-paille ou de seringues, autant d’outils qui permettent d’éviter des pratiques dangereuses dans l’usage de stupéfiants, pouvant mener, par exemple, à une contamination au VIH ou à une hépatite.Mon sous-amendement est aussi un appel du cœur : ces associations font un travail merveilleux, qui permet souvent à des publics précaires d’avoir accès au monde de l’addictologie et de la réduction des risques. Et parfois cela amène – heureusement pour moi – à la sortie de la consommation et à l’abstinence, ce qui est tout de même ce que nous souhaitons pour la majorité des usagers ayant eu une rencontre problématique avec l’usage de stupéfiants.Je tiens à préciser qu’un amendement semblable avait été voté lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Horizons Laetitia Saint-Paul. Il est très important de protéger ces espaces de réduction des risques.

Ah oui !

Nous voulons éviter que la pénalisation des free parties donne la possibilité de museler des moments de contestation sociale. Je prends un exemple qui a marqué le monde des mobilisations écologiques : la Turbo Party lancée à l’occasion de la mobilisation contre l’A69, qui a été extrêmement réprimée par ce gouvernement.Vous n’avez pas à décider, monsieur le ministre, chers collègues, des modes de rassemblement, d’expression, de mécontentement ou de manifestation. Je l’avais dit lors des débats sur la proposition de loi Laetitia Saint-Paul et je le répète : si ce projet de loi est voté, les organisateurs de free parties doivent savoir qu’ils seront les bienvenus dans les manifestations de La France insoumise. Ils seront les bienvenus le 1er Mai pour faire une free party avec nous, dans la rue, pour lutter en faveur des droits des travailleurs. Ils seront les bienvenus avec nous à la Marche des fiertés,…

…pour monter le son et montrer que la culture LGBTI est aussi une culture de l’électro – celle que vous méprisez. Cela permettra au moins d’avoir des espaces où des gens pourront se retrouver. Ce ne sera pas seulement 20 000 ou 40 000 personnes ; la dernière Pride en a rassemblé 500 000 ! J’espère voir 500 000 personnes à Paris en train de danser sur de la techno, pour vous montrer que votre loi est complètement stupide !En attendant, ne choisissez pas pour nous nos modes de lutte, ne décidez pas à notre place et laissez un peu tranquille le monde de la free party. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

« Faire passer les pilules » ! Elle est bonne, j’avoue !

Cela n’a pas toujours été le cas !

C’est un copier-coller !

Ah ça, oui, c’est vrai !

Vous êtes tous invités à la fête de l’Huma pour voir comment elle est organisée ; vous devriez aussi contribuer au journal extraordinaire qu’est l’Humanité.Revenons à l’objet du texte et considérons l’article du point de vue de la légistique.Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu aux questions qui vous ont été posées. Pourquoi, alors que vous leur aviez donné votre parole, n’avez-vous pas accepté, en 2023, de rencontrer les organisateurs qui avaient pourtant promis de ne pas faire de rave-parties à Paris pendant les Jeux olympiques ? Vous, Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, et Alexandre Brugère, son directeur de cabinet – depuis devenu préfet –, vous avez ensuite trahi votre engagement. Pourquoi ne pas avoir accepté cette main tendue ? Pourquoi continuez-vous à criminaliser un mouvement pourtant prêt à négocier, pourquoi refusez-vous la discussion ?L’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, que vous cherchez à modifier, ne se réduit pas aux free parties, mais concerne tous les rassemblements sur des terrains privés. Cela paraît certes aberrant, mais un anniversaire à 250 invités, s’il n’est pas déclaré, pourra être considéré comme un rassemblement musical illégal. Je n’avais pas beaucoup d’espoir de vous convaincre et la bataille continuera au Conseil constitutionnel, qui tranchera sur cette question d’entrave à la liberté de réunion.Cependant, monsieur le ministre, en disant que les rassemblements politiques et militants ne seront pas concernés par les interdictions que vous instaurez, vous avez ouvert une brèche. Je vous en remercie et j’invite tous les organisateurs de rave-parties et de free parties à établir des déclarations au nom de La France insoumise, appelant à voter Jean-Luc Mélenchon, et à organiser des free parties sur ce fondement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Puisque nous parlons de l’article L. 211-5, lisons-le – cela nous permettra d’évoquer ce que vous venez juste de voter : « Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et répondant à certaines caractéristiques fixées par décret en Conseil d’État tenant à leur importance, à leur mode d’organisation ainsi qu’aux risques susceptibles d’être encourus par les participants, font l’objet d’une déclaration des organisateurs » en préfecture. Les rave-parties correspondent clairement à cette définition et personne ne dit le contraire. Mais on peut organiser bien d’autres types d’événements sur un terrain privé.Un exemple : le terrain de mon père, où il élevait des moutons. Il n’était de toute évidence pas adapté aux fêtes. Pourtant, on y a organisé – il est vrai que nous étions dans les années 1990-2000 – des représentations théâtrales réunissant 200 personnes, des concerts réunissant 300 personnes, des anniversaires ou encore la fête célébrant le départ à la retraite de mon père à 60 ans, qui a réuni 400 à 500 personnes – c’est l’avantage d’être un ancien prof : on a du réseau et d’anciens élèves viennent vous voir.Or ce que nous vous reprochons, c’est que l’article 2 de votre projet n’attaque pas seulement les rave-parties, mais l’intégralité des fêtes que l’on voudrait organiser dans des espaces privés. Pourquoi soumettre toutes les personnes au régime de la déclaration lorsqu’elles veulent organiser n’importe quelle fête à l’occasion d’un anniversaire ou d’un baptême, ou simplement pour s’amuser entre amis ? Par exemple, si on aime le son électronique, on peut vouloir installer un mur de son sur un terrain que l’on possède pour en profiter avec des amis – et s’il en vient 250, c’est une bonne chose ! Ce que vous venez de faire, c’est tuer le bonheur, tuer la joie, tuer la spontanéité dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Vivement que le Conseil constitutionnel censure votre proposition, en particulier cet article !

Vous n’avez rien compris !

Vous dites que les collègues socialistes tendent vers l’extrême gauche, mais les sénateurs socialistes étaient favorables à la proposition de loi sur les free parties. Et puis, ce n’est pas parce que les sénateurs sont favorables à quelque chose que c’est une bonne idée : une bande de mecs de droite tous d’accord entre eux, et d’accord avec vous… Si la base du consensus, c’est d’être d’accord avec vous, alors en effet, il n’y a pas de consensus possible, monsieur le ministre !J’aimerais revenir sur la différence entre les rave-parties et les free parties – la sémantique est importante. Actuellement, les rave-parties sont légales en France. Une rave-party, c’est une réunion festive qui a été déclarée en préfecture. Je rappelle en effet que les rave-parties relèvent du régime déclaratif, et non du régime d’autorisation.Or ce que vivent dans la réalité les organisateurs de rave-parties et de free parties, c’est un refus systématique après leur déclaration en préfecture, et c’est ce que nous dénonçons. Vous faites de grands discours pour dire que vous n’êtes pas opposé aux événements musicaux s’ils sont bien déclarés, mais en réalité, vous leur opposez toujours un refus. Vous avez refusé de recevoir les organisateurs de ce type d’événements en 2024, alors qu’ils vous avaient tendu la main, parce que vous êtes incapable de tenir parole à propos de quelque chose que vous n’aimez pas, c’est-à-dire la fête ! Monsieur le ministre, vous resterez celui qui a servi de marchepied au fascisme (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), hier en introduisant le permis de tuer, aujourd’hui en déclarant la fin de la fête. Bravo, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je remercie les groupes écologiste, communiste et socialiste ainsi que mon groupe, La France insoumise, d’avoir essayé de déposer des amendements sur le fond. Vous pouvez balayer nos arguments d’un revers de la main en disant que nous ne connaissons rien à la réalité et que ce que nous disons ne vous intéresse pas, mais il n’en reste pas moins que nous vous avons fait des propositions et que vous les avez repoussées – et c’est votre droit.Mais il y a tout de même une proposition qui avait été faite par nos collègues socialistes, notamment par Paul Christophle, au moment de l’examen de la proposition de loi de Laetitia Saint-Paul : c’est l’idée de rédiger une charte de l’organisation des rassemblements musicaux, et c’est l’objet de cet article.Une telle charte permettrait de travailler à la nécessaire médiation entre les organisateurs et les autorités, médiation dont nous n’avons pas cessé de vous dire qu’elle était souhaitée par les organisateurs et les teufeurs eux-mêmes. Mais une porte est restée fermée : c’est la vôtre, monsieur le ministre, et celle de vos préfectures. Ces dernières n’ont même pas toutes un référent chargé de dialoguer avec les organisateurs de free parties – je rappelle que vingt-deux départements en manquent encore.J’ai bien compris que vous ne connaissiez que la matraque et le LBD, mais si vous voulez essayer de faire autre chose et de dialoguer avec ces personnes, qui représentent tout un pan de la culture populaire et de la culture jeune de notre pays, acceptez de travailler à cette charte, afin que nous aboutissions à un régime sain de déclaration, que les free parties soient vraiment free et qu’il n’y ait pas le risque d’y perdre une main, comme c’est arrivé à Redon.

S’agissant de cette charte, je rejoins le collègue Martineau – il arrive heureusement que nous trouvions un consensus : il importe de nous frayer une voie vers un régime qui ne soit pas celui de l’illégalité.Je veux insister sur un point : actuellement, le seuil à partir duquel il faut déclarer un rassemblement à caractère musical en préfecture est de 500 participants – en deçà, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration. Or vous allez abaisser ce seuil à 250 participants ; cela signifie que tous les rassemblements de moins de 250 personnes – 200, 150, 100, 99, 3, etc. – seront autorisés, à condition que cela se fasse entre personnes volontaires : les forces de sécurité n’auront pas à intervenir. Mais alors, pourquoi est-ce que vous envoyez vos flics partout pour virer les gens qui font la fête à 100 ou à 200 ? C’est ce qui se produit sur le terrain ! Maintenant que vous avez compris qu’il va y avoir une dissémination de petites free parties, de petits rassemblements festifs, vous allez envoyer des gendarmes et des policiers faire le sale boulot, demander aux gens de couper leur son. C’est cela qu’on vous reproche !Vous pouvez donner l’impression de vouloir la conciliation et le dialogue, mais la réalité, c’est que vous êtes un ministre dogmatique, qui déteste la fête. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pour continuer de chercher une voie de sortie à l’illégalité des free parties et au refus généralisé opposé par les préfectures, nous proposons de compléter l’article L. 211-7 du code de la sécurité intérieure par l’alinéa suivant : « Avant toute décision d’interdiction, le préfet du département ou le préfet de police à Paris met en œuvre une démarche de dialogue et de médiation avec les personnes identifiées comme organisatrices du rassemblement, en lien avec un médiateur départemental qu’il nomme dans des conditions fixées par décret. »Je rappelle qu’il manque vingt-deux de ces médiateurs, dans autant de départements. Encore une fois, il s’agit d’une main tendue : je vous le répète depuis que nous avons entamé ce débat, ceux que vous considérez comme les organisateurs souhaitent cette discussion, souhaitent trouver des moyens, des solutions en vue d’inscrire les free parties, comme en 2006, dans une démarche d’autorisation qui emmerde moins les gens tout en permettant de faire la fête.Il me semble que c’est M. le rapporteur qui nous expliquait tout à l’heure qu’entre 1995 et 2006, le régime des rassemblements s’appliquait à partir de 300 personnes et non de 250. En revanche, il n’a pas rappelé le résultat de cette politique : face à la massification des rave-parties et free parties, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, fut obligé en 2006 de changer de braquet, de se rendre compte que la bonne technique était la médiation – d’où la création des teknivals, une réussite à l’époque, jusqu’à ce que la mode sécuritaire et les campagnes présidentielles successives redonnent aux free parties un coup de matraque.Voilà des chemins que vous refuserez évidemment d’emprunter, mais qui permettraient d’aboutir à un terrain d’entente, non de pénalisation, de répression, d’AFD ou que sais-je encore. Je suis d’habitude très fort pour promouvoir la radicalité, mais croyez-moi, tout le monde a besoin de médiation, même dans les free parties !

C’est vraiment dommage : chaque fois que nous vous proposons des amendements allant dans le sens de la médiation, vous les repoussez, ce qui indique d’ailleurs vers quel vent vous orientez vos voiles…

Je sais, c’est très mal dit, la fatigue de cette fin de journée commence à se faire sentir ! (Sourires.) J’entends qu’il s’agit d’exécution directe – en d’autres termes, plus crus, d’envoyer directement la force armée vider le champ, le bois, l’usine où se tient une free party, en virant les participants manu militari.

Vous le faites déjà en fin de free party ; j’ai évoqué tout à l’heure la répression que vous avez fait subir à la ville de Redon, qui en avait organisé une en mémoire de Steve Maia Caniço, lui-même tué lors de l’intervention de la police au cours d’une autre free party, à Nantes.Vous prenez donc le risque d’instaurer un régime où la violence s’abattra en permanence : ce sera votre méthode de médiation, de négociation. Face à des gens qui se réunissent pour faire la fête – une fête dont, structurellement, vous empêchez la légalité –, vous attaquerez, je le répète, directement, avec la plus grande violence. Nous nous opposerons donc à vos amendements identiques et, bien évidemment, nous contesterons ces dispositions devant le Conseil constitutionnel.