Discours du 5 mars 2025
Angélique Ranc · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°117
Depuis longtemps déjà, les accompagnants d’élèves en situation de handicap souffrent d’un statut précaire. Si la loi du 16 décembre 2022 a cherché à améliorer leurs conditions de recrutement, elle n’est pas parvenue pour autant à leur rendre justice. C’est pourquoi je souhaite revenir sur plusieurs points qui affectent les conditions de vie des AESH et l’attractivité de cette profession.Le premier concerne l’immobilité professionnelle de ces agents. En effet, lorsqu’une AESH change de secteur géographique, son contrat n’est pas forcément reconduit à l’identique ni avec la même quotité horaire. Devant le risque d’une rémunération revue à la baisse en cas de changement de département, nombre d’entre elles préfèrent alors conserver leur travail et se retrouvent victimes d’une véritable paralysie géographique.Le deuxième point a trait à leurs congés, qui ne leur sont pas toujours accordés. Conformément à la loi, une AESH a normalement droit à deux jours de fractionnement, c’est-à-dire à deux jours de congé supplémentaires. Or, dans les faits, les employeurs ne les leur accordent pas toujours et préfèrent déduire ces deux jours supplémentaires des obligations de service hebdomadaire ou des heures connexes. En principe, le droit au fractionnement est encadré par plusieurs décrets. Toutefois, ses modalités d’application peuvent être précisées par des circulaires et des accords locaux, qui varient en fonction des académies et des établissements. C’est pourquoi il serait nécessaire d’encadrer ce droit, afin qu’il soit effectif pour toutes les AESH, quel que soit l’académie ou l’établissement dans lequel elles travaillent.Enfin, le troisième point concerne leur rémunération. En effet, les AESH sont rémunérées sur la base de 62 % d’un temps plein : pour vingt-quatre heures hebdomadaires, cela correspond à une rémunération mensuelle d’environ 840 euros net. Vous conviendrez que cette somme est largement insuffisante pour vivre. Nombre d’entre elles sont donc contraintes d’exercer un travail supplémentaire ou de se reposer sur le salaire de leur conjoint, voire de changer de carrière afin de ne plus subir des conditions de vie aussi misérables.Ces trois points contribuent fortement à rendre la profession peu attractive. C’est pourquoi j’ai souhaité vous interpeller : quels leviers comptez-vous utiliser afin de régler les problèmes d’immobilité géographique, de jours fractionnés et de rémunération ?
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).