Discours du 4 mai 2026

Disons avec lucidité les choses telles qu’elles sont : ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour la période 2024-2030 s’apparente à la dernière pièce d’un puzzle, commencé il y a trois ans, qui pourrait s’appeler « le rendez-vous manqué ». Dès 2023, face au basculement géopolitique en cours, nous constations la nécessité d’une réflexion globale sur les stratégies de défense et de sécurité de la France qui aurait dû se matérialiser par un nouveau Livre blanc. Bienvenue mais tardive, l’actualisation de la RNS réalisée l’an dernier en réaction aux changements du monde ne peut remplacer le travail d’anticipation et de planification que représente un Livre blanc.Même si la loi du 1er août 2023 se dit programmatique, nous vivons depuis son adoption plus dans l’adaptation que dans l’anticipation. Le texte en débat ne fait pas exception à ce sentiment. La réflexion sur le modèle de l’armée française, que nous jugions urgente en 2023, aurait même dû être menée en amont des débats sur la dernière LPM, mais les gouvernements successifs, concentrés sur leur survie, ont préféré laisser le temps passer et ont écarté ce travail de fond.Le projet de loi maintient le statu quo. Côté financier, le gouvernement propose d’ajouter 36 milliards d’euros aux 413 milliards votés il y a trois ans. Il y a bien des choses à dire à ce sujet – nous aurons l’occasion de le faire –, la principale étant que ces 36 milliards étaient déjà nécessaires en 2023 pour que les armées puissent remplir leurs missions. Cet état de fait nous conduit à ne pas fermer la porte à un texte insuffisant mais nécessaire à l’adaptation de nos forces dans un monde en profonde mutation. Vous aurez compris que nous ne voterons pas en faveur de la motion de rejet préalable. Nous n’en serons pas moins exigeants au cours des débats des prochains jours.

En guise de préambule, j’ai une pensée pour tous les soldats récemment tombés ou blessés au service de la France, ainsi que pour leurs familles.Une fois n’est pas coutume, permettez-moi de débuter par un satisfecit, celui d’avoir vu juste, en 2023, lorsque nous avions conditionné notre soutien à la loi de programmation militaire 2024-2030 à son actualisation avant 2027. Nous avions vu juste, car outre la nécessité de prendre en considération les retours d’expérience de la guerre de résistance ukrainienne à l’agression russe, nous avions perçu le sous-financement, pour ne pas dire l’insincérité budgétaire du texte, au regard des besoins de nos armées et des missions qu’elles auraient à assumer dans un contexte géopolitique bouleversé.Trois ans plus tard, nous nous réunissons pour créditer ces armées des 36 milliards d’euros qui manquaient à l’époque. La sincérité budgétaire, enfin ! Le Conseil d’État le souligne aussi dans l’avis qu’il a rendu sur le projet de loi. Néanmoins, la satisfaction laisse rapidement place à une forme de frustration en raison du temps perdu. Si ce projet de loi n’avait pas eu d’actualisation que le nom, il aurait pu permettre un vrai travail de réflexion et de planification de notre stratégie globale de défense et de sécurité nationale. En lieu et place, vous nous soumettez un texte de rattrapage budgétaire, d’ajustement tardif. Qu’à cela ne tienne, nous prenons date pour la suite.Ce sont donc 36 milliards d’euros, somme importante s’il en est, dont il faut convaincre les Françaises et les Français qui nous écoutent à quel point ils sont nécessaires et représentent un investissement pour notre sécurité future. Ainsi, lorsque l’on dispose de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) mondiale, que 98 % des transferts de données s’effectuent via des câbles sous-marins et que 90 % du commerce mondial est réalisé par voie maritime, il est indispensable d’avoir une marine nationale disposant des moyens d’assurer efficacement la sécurisation des flux maritimes. Lorsque les mers se referment ou deviennent un véritable terrain de conflictualité, les populations en paient le prix.Je terminerai mon propos sur ce volet budgétaire par une remarque essentielle. Nous avons noté, comme tout le monde ici présent, que le Haut Conseil des finances publiques a mis en avant la difficulté à concilier l’actualisation de cette LPM et le respect de nos engagements budgétaires nationaux et européens. Nous ne saurions être plus clairs sur ce point et nous serons intransigeants : aussi nécessaires soient-ils, ces nouveaux crédits pour nos armées ne pourront en aucun cas être un prétexte à l’affaiblissement budgétaire de services publics déjà exsangues. La question de la juste répartition de l’effort entre les Françaises et les Français comme celle de la création de nouvelles recettes devront être posées.Au cours des débats, nous défendrons plusieurs revendications. Nous souhaitons d’abord que soit précisé le contenu du bilan de l’exécution du plan « famille 2 », afin de garantir le suivi parlementaire de cette politique essentielle à l’amélioration de la condition militaire – grande oubliée du projet de loi. Nous voulons que le dispositif de soutien sanitaire des forces armées soit renforcé et précisé. Nous jugeons nécessaire que les risques environnementaux et sanitaires soient intégrés aux critères de proportionnalité applicables à la constitution des stocks minimaux.Nous souhaitons aussi qu’il soit prévu qu’une demande de renouvellement d’un algorithme utilisé dans le cadre du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale devra être examinée par la CNCTR dans les mêmes délais et conditions que pour une première demande – il y va du respect de nos libertés. Nous voulons aussi que le contrôle du Parlement sur la prorogation de ce dispositif soit renforcé et que les collectivités territoriales concernées par son application y soient associées.En outre, nos revendications viseront à revenir sur le changement d’appellation de la journée défense et citoyenneté (JDC), qui doit devenir la journée de mobilisation, car nous considérons que ce dernier terme est connoté militairement.Il s’agira aussi de supprimer l’article relatif à la définition du salaire de référence pour le calcul de l’allocation chômage versée aux anciens militaires, compte tenu de la volonté du gouvernement de supprimer toute référence au code du travail pour réduire les recours contentieux ; d’alerter sur le poids des rigidités budgétaires sur la soutenabilité de la trajectoire de hausse de l’effort de défense, et de donner les moyens à la représentation nationale de contrôler précisément l’application de la feuille de route du service de santé des armées (SSA),Enfin, nous chercherons à supprimer toute référence au service national universel (SNU) après que le gouvernement a enfin acté l’abandon définitif de ce dispositif flou et inopérant, tant en matière de citoyenneté que de sensibilisation à la défense nationale, maintes fois dénoncé sur nos bancs.Nous reconnaissons la nécessité d’adapter et de rendre plus sincère la loi de programmation militaire, mais cela ne saurait suffire à nous faire voter ce texte si un certain nombre de clarifications n’ont pas lieu au cours des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)