Discours du 18 mai 2026
Anna Pic · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°234
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Eh oui !
Il est similaire à l’amendement no 243. Il nous paraît essentiel, pour la transparence de nos débats parlementaires, que le montant et le taux de recouvrement des redevances fassent l’objet d’une mention explicite dans le rapport annuel sur les exportations d’armement. Dans la mesure où ces redevances abondent le programme 146 du projet de loi de finances (PLF), il nous paraît important que le Parlement ait pleine connaissance de ces recettes.
Il ne s’agit pas, madame la ministre, de demander un rapport supplémentaire, mais d’ajouter un petit paragraphe relatif au montant et au taux de recouvrement des redevances dans le rapport annuel sur les exportations d’armement, afin de garantir la bonne information du Parlement et la transparence de nos débats.
Cet amendement vise à maintenir la responsabilité de l’État dans la lutte antidrone, conformément à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes. Une simple information de la préfecture ne suffit pas ; il convient de préciser que les opérateurs doivent travailler en coordination avec le représentant de l’État dans le département, afin d’assurer une parfaite clarté dans l’usage des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones.
Il convient de préciser ce que les agents de sécurité privée peuvent faire dans le cadre de la lutte antidrone. Certes, leur intervention doit être validée selon un protocole, mais nous devons être extrêmement vigilants car ces agents ne sont pas formés par la puissance publique et ne sont pas des agents de l’État. Nous proposons donc de limiter leurs moyens aux dispositifs non cinétiques.
Cet amendement d’appel vise à souligner la vulnérabilité des infrastructures sous-marines ou littorales et l’absence de prise de conscience de la réalité et de l’importance de la menace. Le sabotage de câbles sous-marins par lesquels transite l’essentiel des données intercontinentales en a pourtant constitué une démonstration. La stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins est confirmée et accélérée par le rapport annexé, mais aucun dispositif de protection déployable à échelle pour assurer la sûreté de ces infrastructures de manière permanente n’est prévu.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).