Discours du 3 novembre 2025
Annaïg Le Meur · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°28
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Ils tendent à amoindrir la portée de l’amendement de M. Dufau, pour éviter tout coup de massue sur les fortes plus-values. Si je ne suis pas opposée à la création de ces deux tranches supplémentaires, afin de suivre l’augmentation des prix de l’immobilier à laquelle nous assistons ces derniers temps, je propose toutefois, pour la première tranche, de remplacer les 14 % de l’amendement de M. Dufau par 7 %, ou 8 % en repli, et, pour la seconde, de remplacer les 22 % par 8 %, ou 10 % en repli. Ces valeurs me semblent plus progressives et suivre la courbe précédemment proposée pour les plus-values.
Oui !
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).