Discours du 14 novembre 2025

Nous souhaitons également que les investissements ciblent le logement intermédiaire, social ou très social, plutôt que le logement locatif libre, ce qui permettrait en outre de désengorger le secteur social alors que la file d’attente pour accéder à un HLM est importante.

En plus d’exclure le logement libre du dispositif, nous voulons abaisser de 4 % à 3,5 % le taux d’amortissement pour le LLI, ce qui permettra à l’État de faire des économies.

La notion de foyer fiscal n’apparaît pas dans l’amendement de M. de Courson, ni la limitation du dispositif à deux logements par foyer fiscal. D’où ce sous-amendement.

La différence avec celui que j’ai soutenu précédemment est que la précision concernant les deux logements n’y figure plus. Ne reste que le plafond, fixé à 8 000 euros par foyer fiscal.

Il faut effectivement éviter la fraude et prévenir tout contournement du dispositif.

Il s’agit ici de prévenir le risque de voir certains cumuler l’avantage de l’amortissement du régime réel avec l’avantage forfaitaire du régime micro-foncier.

Cet amendement invite à discuter de l’imputabilité de l’amortissement sur le revenu global : doit-elle être autorisée ou interdite ? Nous proposons de l’interdire.

Le groupe EPR est heureux qu’on évoque le sujet du logement. (M. Paul Midy et Mme Blandine Brocard applaudissent.) Ce débat était très attendu et je remercie le gouvernement d’y avoir consacré l’un des rares amendements qu’il a déposés sur ce PLF – merci notamment au ministre Jeanbrun.On l’a dit, 30 % des dépenses des ménages sont consacrées au logement. La limitation de l’offre entraîne une augmentation des prix, la rareté des logements créant une situation de crise. Nous sommes là ce soir pour remettre l’investissement au cœur des débats. La création d’un statut clair de bailleur privé doit redonner confiance et relancer l’offre grâce à la reprise de l’investissement, qui doit profiter aux logements abordables, à visée sociale et très sociale. En effet, loger des personnes dans le privé permettrait de libérer de la place dans les logements sociaux – c’est un élément important.N’oublions pas que bâtir n’est pas qu’une dépense : cela génère de l’emploi, de la TVA et des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Je salue le travail transpartisan mené depuis des années avec Inaki Echaniz et l’ensemble des groupes pour favoriser le logement pérenne plutôt que le logement de courte durée. (M. Paul Midy et Mme Agnès Pannier-Runacher applaudissent.)

Il fait suite aux travaux portant sur la régulation des meublés touristiques. Nous souhaitons porter à 50 % le taux d’abattement du régime micro-foncier, plébiscité par les propriétaires qui n’ont qu’un seul bien parce qu’il leur évite certaines lourdeurs administratives.

Cet amendement de repli tend à fixer à 40 % le taux d’abattement du régime micro-foncier.

Ils ne voudraient plus acheter !

Vous n’avez rien proposé !