Discours du 27 novembre 2025

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi dont l’intention mérite d’être saluée. Elle part d’un constat réel : les tarifs postaux entre l’Hexagone et les outre-mer sont trop élevés, et ces surcoûts pèsent lourdement sur la vie quotidienne de nos compatriotes ultramarins.Les écarts de tarifs sont, en effet, très significatifs : un envoi postal standard vers l’outre-mer peut coûter de 30 % à 60 % plus cher qu’un envoi équivalent en France continentale selon la destination et le poids du colis : pour un paquet de moins de 1 kilo, un usager métropolitain paiera quelques euros alors que le même envoi à destination de la Guadeloupe, de La Réunion ou de la Polynésie française peut atteindre plus du double ; sur les colis plus lourds, les écarts se creusent encore avec des tarifs qui dépassent parfois les 20 euros supplémentaires pour un service identique. Ces différences, bien réelles et massives, expliquent pourquoi la question du coût postal reste un irritant quotidien pour des milliers de familles ultramarines. Personne ne peut l’ignorer, et certainement pas dans cet hémicycle. Sur ce point, le texte procède d’un bon sens incontestable.Cependant, une intention louable ne dispense pas d’apporter des réponses précises lorsque le dispositif évoqué pourrait peser financièrement sur l’ensemble de nos concitoyens.La mesure centrale du dispositif est la mise en place d’une péréquation permettant d’aligner les tarifs postaux outre-mer sur ceux de l’Hexagone, mais cette péréquation n’est pas chiffrée. Combien paieraient en plus les usagers de l’Hexagone après la mise en place de cette péréquation tarifaire ? Votre exposé des motifs évoque un surcoût de quelques centimes par envoi, sans plus de précisions. Or, mes chers collègues, voter une péréquation sans évaluer son coût, c’est voter à l’aveugle.

Le groupe EPR ne peut pas se prononcer sur une réforme dont on ignore totalement l’impact financier, notamment pour les ménages hexagonaux qui pourraient se voir imposer, sans débat et sans transparence, le financement de cette solidarité tarifaire.Autre difficulté, plus politique : le texte part du principe que les surcoûts postaux sont le simple résultat d’un dysfonctionnement à corriger alors qu’ils sont en partie liés à un élément que chacun ici connaît, à savoir l’octroi de mer.Cette fiscalité spécifique aux outre-mer explique – au moins en partie – les surcoûts logistiques et, par ricochet, les tarifs postaux plus élevés. C’est un fait. Il n’est donc pas très juste, ni même cohérent, de demander aux usagers métropolitains de compenser des coûts qui découlent d’une fiscalité que les responsables ultramarins refusent absolument de réformer, bien que ses effets inflationnistes aient été abondamment documentés, notamment par la Cour des comptes. On ne peut pas, d’un côté, sanctuariser un système fiscal coûteux, et de l’autre, demander une compensation intégrale de ses effets par les citoyens de l’Hexagone. Une réforme équitable devrait évidemment inclure une réflexion sur l’ensemble du modèle, y compris sur ses spécificités locales.Pour toutes ces raisons – absence de chiffrage, méconnaissance des réalités fiscales ultramarines et manque de sérieux dans l’évaluation des impacts réels –, nous ne pouvons pas soutenir ce texte en l’état. Toutefois, parce que l’intention de cette proposition de loi est bonne, que le sujet est important et que le dispositif proposé est, reconnaissons-le, beaucoup moins extravagant que ce à quoi La France insoumise nous a habitués, notre groupe EPR s’abstiendra. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur les bancs du groupe DR.)