Discours du 12 janvier 2026

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous présente également mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui part d’un constat simple et profondément préoccupant : dans un nombre croissant de territoires, nos agents publics de première ligne ne parviennent plus à se loger décemment à proximité de leur lieu de travail. Soignants, enseignants, policiers, surveillants pénitentiaires, agents territoriaux, qui font vivre nos services publics, que nous avons applaudis hier et dont nous avons plus que jamais besoin aujourd’hui, sont confrontés à une crise du logement qui met en péril non seulement leur quotidien mais aussi le fonctionnement même de l’action publique.Cette crise est particulièrement aiguë dans les zones à forte tension : grandes métropoles, territoires frontaliers, bassins touristiques, départements littoraux ou de montagnes. Là où la pression foncière et immobilière est la plus forte, le décrochage entre le coût du logement et le pouvoir d’achat des agents publics est devenu insoutenable. Dans ces territoires, le logement est désormais une condition essentielle du recrutement, de la fidélisation et, finalement, de la qualité du service public rendu. Le rapport à l’origine de ce texte, fruit de près de 200 auditions d’acteurs du logement, de collectivités, d’employeurs publics et d’organisations syndicales, l’a montré avec force.Si la pénurie de logements abordables est générale, les agents publics font face à des difficultés spécifiques. Contrairement au secteur privé, ils ne bénéficient pas d’une organisation structurée comparable à Action logement ; surtout, lorsque les agents publics ne peuvent plus se loger, ce sont des services entiers qui se fragilisent.Face à cette situation, la proposition de loi apporte une réponse pragmatique, équilibrée et attendue. Elle ne vise pas à opposer les travailleurs entre eux ni à modifier les règles d’attribution du logement social. Elle choisit une autre voie, plus responsable, celle de l’augmentation de l’offre en levant des freins législatifs qui empêchent les initiatives locales de se déployer.L’article 1er constitue à cet égard une avancée majeure. Il permet aux employeurs publics de produire des logements de fonction sous statut de logement social, en partenariat avec les bailleurs sociaux.L’article 2 renforce cette logique en facilitant la mobilisation du foncier grâce à des cessions avec décote, tout en assouplissant la gestion des droits de réservation entre administrations pour mieux répondre aux besoins réels sur le terrain.L’article 3 répond à une exigence de sécurité et de bon sens. La gestion dite en flux des logements sociaux, instaurée par la loi Elan, ne permet plus aux employeurs de maîtriser précisément la localisation des logements réservés. Or, pour certains métiers sensibles, cette maîtrise est indispensable. Une exception a déjà été ouverte pour la défense et la sécurité intérieure. Il est cohérent et nécessaire de l’étendre aux personnels pénitentiaires, aux douaniers et aux agents participants aux services publics de transport.Les articles 4 et 5 visent le même objectif de simplification efficace : faciliter la construction de logements sur du foncier public existant sans remettre en cause les compétences des collectivités et permettre une gestion plus souple et plus professionnelle des parcs de logement des employeurs publics.L’article 6 ouvre une perspective stratégique essentielle, celle de la structuration d’une véritable politique du logement des agents publics. Sans créer nécessairement une nouvelle agence, il s’agit de poser les bases d’une coordination et d’un partage des bonnes pratiques ainsi que d’un suivi des efforts engagés. Cette réflexion est attendue de longue date par les employeurs comme par les organisations syndicales.Cette proposition de loi apporte l’une des réponses les plus solides et les plus concrètes que nous ayons construite depuis des années face à la crise du logement des agents publics. Elle répond à une urgence sociale mais aussi à une exigence de continuité et de qualité du service public.Pour toutes ces raisons et parce que loger dignement ceux qui servent la République est une responsabilité collective, le groupe Ensemble pour la République soutiendra pleinement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et LIOT.)