Discours du 2 février 2026

La…

…bonne santé de nos commerces, notamment de proximité, fait le dynamisme et l’attractivité de nos villages, de nos bourgs, de nos villes et de nos centres-villes.En tant que législateurs, et dans le contexte économique difficile que nous connaissons, nous avons le devoir de préserver les commerçants et, quels que soient nos couleurs politiques ou les territoires où nous sommes élus, nous avons tous intérêt à leur permettre de mieux faire face aux incertitudes actuelles et à la concurrence accrue.Parmi les défis auxquels les commerçants sont confrontés et qui tirent leurs marges vers le bas, le vol à l’étalage tient une place particulière. Il pèse en effet de plus en plus sur les commerces, en particulier les commerces de proximité dont les moyens pour lutter contre le vol sont limités. Les chiffres sont éloquents : en 2024, 82 % des commerçants ont déclaré avoir été victimes de vol à l’étalage, soit une hausse de 15 % par rapport à 2023, quand plus de 42 000 vols à l’étalage ont été recensés par le ministère de l’intérieur.Nous avons donc la responsabilité de sonder les différentes solutions. Le recours à la vidéosurveillance algorithmique, c’est-à-dire aux technologies d’analyse automatique des images captées par les systèmes de vidéoprotection, pourrait constituer une réponse utile et facile. En effet, les commerces sont souvent dotés de caméras de surveillance et celles-ci joueraient pleinement leur rôle si l’intelligence artificielle venait, par l’analyse de certains comportements ou de certains événements, compléter la simple captation d’images. Les commerçants détecteraient beaucoup plus facilement les vols, et cela dès qu’ils sont commis, pour s’en prémunir.En l’état du droit, le recours à ces technologies doit être prévu par la loi. Pour l’instant, cela n’a été le cas que dans le cadre de la sécurisation de manifestations ou d’événements d’ampleur afin de lutter spécifiquement contre le terrorisme ou les atteintes graves aux personnes, et sous la forme d’une expérimentation qui a pris fin le 31 mars 2025. Ce dispositif, issu de la loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, est en passe d’être reconduit dans la loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.La proposition de loi que nous examinons a pour but de créer une deuxième voie légale pour utiliser ces technologies, grâce à un régime juridique clair et sécurisant. Le contexte difficile que j’ai décrit nous impose d’agir contre le vol à l’étalage et de ne pas laisser les commerçants sans réponse. Mettre les technologies existantes aux services de la lutte contre le vol, de façon proportionnée et respectueuse de nos libertés publiques, est un objectif auquel nous pouvons tous souscrire. C’est tout l’enjeu du texte.Certaines interrogations en matière de respect de la vie privée et de gestion des données personnelles concernant la vidéosurveillance algorithmique sont légitimes. Je souligne toutefois l’important travail du rapporteur Paul Midy pour dissiper toute suspicion et faire converger ce dispositif avec le régime prévu par les lois relatives aux Jeux olympiques pour sécuriser les grands rassemblements, attentivement évalué par le Conseil d’État.Tout au long de nos travaux en commission des lois, ses amendements sont venus limiter dans le temps le recours des commerçants à cette nouvelle technologie, donner une valeur expérimentale à son usage, et préciser sa finalité – la lutte contre le vol à l’étalage. Nous avons également exclu le recours à la biométrie, consacré la primauté humaine dans le traitement des données, instauré un contrôle strict du dispositif et son évaluation par la Cnil, imposé une procédure d’autorisation préfectorale et introduit une information du public. Ces garde-fous indispensables nous permettent donc d’envisager l’expérimentation avec sérénité.En vue de l’examen en séance publique, le rapporteur a poursuivi son travail d’amélioration du texte pour fournir toutes ces garanties.

Ses amendements – que je vous invite à voter – viennent ainsi préciser et affiner le dispositif prévu par l’article unique, notamment en réservant l’usage de la vidéosurveillance algorithmique aux commerces de détail, aux grandes surfaces et aux centres commerciaux.En somme, cette proposition de loi est un texte d’équilibre qui apporte des réponses concrètes pour nos commerçants et sauvegarde nos libertés publiques : ce soir, le groupe Ensemble pour la République vous exhorte à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)